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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66878ca705d6f7f678d48f32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65a237e37ca18b0008e57fde
12 janvier 2024
12 janvier 2024
JANVIER 2024 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94465
26 février 2019
26 février 2019
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 FEVRIER 2019 Le vingt six Février deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe
Source officielleProcédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La commercialisation de parcelles équipées en voirie et réseaux divers destinés à la construction., Débiteur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce
Source officielleProcédures Collectives
69ade5c4cdc6046d47f997e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
alimentaires, sandwicherie sur place et à emporter, hamburger, crêperie, pizzeria, glacier, sans que cette liste soit exhaustive ; Débiteur immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Dans le cadre de la vérification de la SAS Matthieu, l'administration a constaté que cette société avait versé à M.
Source officielleChambre 4-6
69844995cdc6046d47fca3d7
25 avril 2025
25 avril 2025
3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZX Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU
Source officielleTrib. de Commerce
69a10af0cdc6046d47df4c18
16 juillet 2025
16 juillet 2025
à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f66
3 janvier 1979
3 janvier 1979
MATHIEU FUT, PEU APRES, PLACEE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ; QUE SON GERANT DE TU TELLE, ROCHE, A ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DES DEUX VENTES, EN OCTOBRE 1971 ; QU'APRES JUGEMENT ANNULANT LES DEUX VENTES,
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel B
6137256ecd5801467741da9e
1 mars 1995
1 mars 1995
Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01d2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES la PREFECTURE DE L’ARDECHE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde
Source officielleChambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa85d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SAREAS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD de la SELEURL S.E.L.A.R.L.U.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a19df7ecdc6046d4768daa0
22 mai 2026
22 mai 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) DÉFENDERESSE ASD ASSISTANCE SERVICE DEPANNAGE dont le siège social est situé [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielle4ème chambre 2ème section
68a3703aad24789c3b7fa54d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du code de procédure civile Nous, Matthias Cornilleau, juge au tribunal judiciaire de Paris, Vu l'assignation enregistrée sous le numéro 22/10633 ; Vu l'exception d'incompétence soulevée par
Source officielleChambre civile 1-7
668cd255bbc9a118c6c64055
10 janvier 2024
10 janvier 2024
nac : 97J N° N° RG 23/03040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26Q Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [N] Me MATHIEU
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56592bbf04ef7857ba24e
8 avril 2025
8 avril 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65a0f0e25bbe450008b2d073
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ses directeurs Immatriculée en Angleterre sous le n° 00966604 Dont le siège social est au [Adresse 1]) Élisant domicile au cabinet [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 mai 2013 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle11ème civ. S3
697870bccdc6046d47d74b55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu
Source officiellePage 91 sur 969