anciennement dénommée MONCEAU MURS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu

Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX du barreau de LAON.

Localité 1] Société [Adresse 6] Société civile, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Matthieu

Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque L0069 Assistée de Me Matthieu

E le soutient, à dégager, pour son activité individuelle, un taux de marge de 86,50%, ce taux s'avère cohérent avec les déclarations faites par l'intéressé, au cours de l'instruction pénale dont il a fait

l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère ; - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique ; - et les observations de Me Simard, représentant la société requérante, de Me Mathieu

B..., titulaire du brevet d’État d’éducateur sportif 2ème degré (BEES 2) et d’une carte professionnelle d’éducateur sportif, dirige le centre équestre Montpellier Grammont et y enseigne l’équitation.

d'Arras APPELANTE SARL L'atelier 210 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu

Décembre 2017 APPELANTE : Madame [A] [U] [Adresse 3] [Localité 1] présente représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Mathilde

BENOIT ET ASSOCIES ès qualités de mandateire liquidateur de la SAS CONCEPT ISOLATION [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Catherine CHAILLEUX, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et pour avocat plaidant Me Christophe SIMON-GUENNOU, avocat au barreau de Pairs, substitué par Me Mathilde

des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assisté de Madame Mathilde

2] Madame [K] [M] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Frédéric TEISSIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0372, substituée par Me Mathilde

Enfin, le maître d'ouvrage a pu légalement ne pas tenir compte de données plus récentes dès lors que celles-ci, recueillies dans le contexte de la fermeture du pont Mathilde à la circulation, ne permettaient

    Concernant le contenu de la requalification, la Cour rappelle qu'on ne peut soutenir que la complicité ne constitue qu'un simple degré de participation à l'infraction ( Pélissier et Sassi

de MONTPELLIER INTIMÉS : [K] [G] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 11] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 INTIMEES Madame [J] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu