dossiers, et notamment de l'étude d'impact, que le maître d'ouvrage a prévu plusieurs mesures destinées à éviter, réduire et compenser l'impact du projet sur la qualité de l'air, et notamment une adaptation

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Mathilde

BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 632 017 513 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477

barreau de PARIS, toque C500 INTIMÉ [G] [Y] [B] [C] Né le 17 novembre 1977 à [Localité 7] (Bas-Rhin) Artiste plasticien Demeurant [Adresse 2] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu

FOULON, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

Par ailleurs, compte tenu de l’âge de la victime, il conviendra de prendre en compte le taux de la table stationnaire, qui paraît mieux adaptée aux données de l’espèce.

PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Y] [S] né le 21 Décembre 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] et Madame [H] [E] née le 12 Octobre 1981 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mathieu

Elles rappellent que l'expert judiciaire a parfaitement déterminé et chiffré les travaux devant être réalisés, présenté la solution la plus adaptée pour régler le litige existant entre les parties et que

constituées Décision du 07 Janvier 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/13309 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJRO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Mathieu

EMO AVOCATS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : - Madame Marie LEFORT, Présidente, - Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

liquidation judiciaire de la société [Localité 15] GLOBAL, prise en la personne de Maître [C] [F], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] assistées de Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

procédure de liquidation judiciaire de la Société MORY GLOBAL, prise en la personne de Maître [D] [C], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] assistées de Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

suite CP : 1HQ, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 16] ROYAUME-UNI Représentée par Me Matthieu

fille mineur [P] [X], née le [Date naissance 1] 2005 et en qualité d'ayant droit de Monsieur [B] [W] Née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Matthieu

général Inscrite au RCS de Paris sous le n° 632 012 100 Ayant son siège social [Adresse 2] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

rapportent à des véhicules que son gérant a mis gratuitement à la disposition de l'entreprise, afin qu'ils soient utilisés par ses commerciaux, ainsi que ceux-ci en attestent, ces véhicules étant plus adaptés

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Aurore BOUQUEAU substituant Me Antoine DEROT, de la SELARL REINHART