prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN

représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN LORENZI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julie CALEN, avocat au barreau de PARIS,

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Catherine BRUN

Dès lors, il convient, par réformation du jugement entrepris, d'allouer à Monsieur [M] la somme de 15.844,20 euros brut à titre d'indemnité pour travail dissimulé.

au titre du reliquat des commissions "Champion", .26.491,72 € bruts au titre du reliquat des commissions pour "le centre de tri de [Localité 10]", .2.075,44 € bruts au titre du reliquat des commissions

afférents, sur la base d'un salaire moyen brut mensuel de 3 775 euros.

[C] [K] pour cause réelle et sérieuse, - fixé la moyenne des salaires de [C] [K] à 2.048,28 euros brut mensuels, - condamné la société Carrefour à verser à [C] [K] : ' 3.924,92 euros brut à titre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller empêché , était en charge du rapport de cette affaire M.Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

société Cableries Lapp PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la nullité du licenciement du salarié et, en conséquence, d'AVOIR fixé le salaire brut

sans cause réelle et sérieuse, > 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - de fixer la moyenne des rémunérations à la somme de 1 937,01 € brut, - d'ordonner à la S.A.S.

dépourvus de cause économique, que le retrait de l'activité de la société Ahlstrom Labelpack en 2007 s'expliquait par les problèmes rencontrés lors de la mise en place et du démarrage d'une nouvelle machine

[Q] [W]'S Immatrculée au RCS de [Localité 3] 528 666 985 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

de détection, que ses machines tournent en production depuis 2016 et requièrent la présence d'une dizaine d'agents HTDS sur site chargés, à leur arrivée le matin, d'en vérifier le bon fonctionnement et

[V] 8.750,01 euros bruts à titre d'indemnité de préavis - à verser à M. [V] 875,00 euros bruts à titre d'indemnisation des congés payés afférents au préavis - à verser à M.

[A] [E] les sommes suivantes : * 5.656 € bruts au titre de l'indemnité de préavis, * 565 € bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 2.449,04 € au titre de l'indemnité de licenciement

[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

N° RG 20/12985 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCA [W], [N], [O], [J] [U] C/ [R], [S], [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle ARM Me Mathilde