CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 362 résultats pour « Matcha »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723decd5801467740f3bc

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

francs, des études préalables à l'ouverture du magasin, notamment pour la sélection du franchisé et la détermination de la zone exclusive de chalandise devant lui être reconnue, c'est-à-dire l'étude du marché

Source officielle

Page 91 sur 919

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137244bcd580146774144c9

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 02-46.707 et C 02-46.792 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Gestion de centres pénitentiaires (Gecep), chargée par marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00868

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

définition la réorganisation visant à adapter les structures d'une entreprise à un niveau d'activité fortement réduit, quelle que soit la situation de cette entreprise par rapport à ses concurrents sur le marché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00385

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

huile de soja raffinée : 20 g" correspondant à un mélange d'huile d'olive raffinée (environ 80 %) et d'huile de soja raffinée (environ 20 %)" ; que le dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00153

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Le mandataire liquidateur a informé la salariée le 30 janvier 2015 de la reprise du marché de nettoyage par la société Aras propreté. 5.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830b7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Marche sur pointes douloureuse à droite. Marche sur talons effectuée en boitant. Accroupissement allégué impossible. Appui monopodal : droit non tenu - gauche tenu 10 secondes.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210374

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

aux données de l'association lors de son contrôle, encore fallait il que les pièces nécessaires et particulièrement celles permettant de vérifier l'applicabilité des régimes dérogatoires, feuille de match

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502385.20250315

Admin. suprême

15 mars 2025

15 mars 2025

le Conseil d'Etat est compétent en premier et dernier ressort ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les décisions contestées, d'une part, ont été prises à une échéance très proche du match

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ad

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

d'appel de BASTIA, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00403

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

signés : 3 800 000 euros environ, marché à l'étude ou en attente du résultat : 5 700 000 euros, étude à venir non chiffrée, mais qu'il résulte du tableau comparatif établi par l'expert : marché signé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01203

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

publics et elle souligne que, cependant, aucune des ententes relevant du grief n°1 n'était relative à un marché public relevant du Code des marchés publics et, s'agissant du grief n° 4, que deux des marchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00077

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70 % de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-172

droit de la concurrence

6 août 2024

6 août 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de Paris Match par le groupe LVMH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b43c

Cassation

2 juin 1982

2 juin 1982

NON-REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QU'UNE COUR D'APPEL INFIRMANT UN JUGEMENT PORTANT CONDAMNATION A RELAXE LE PREVENU DU DELIT DE CONTREFACON ; AUX MOTIFS QUE LES CALENDRIERS DES MATCHES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304688_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A la fin d'un match de football opposant, le 23 octobre 2022, l'équipe du " FC Deuil Enghien " à celle de " l'ACS Cormeillais ", un joueur de l'équipe de l'ACS Cormeillais a été victime de coups violents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570e2

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

les conclusions visées par le greffe social le 13 février 2013 tendant à l'infirmation : - du jugement en ce qu'il a soumis à cotisations l'attribution des deux billets d'entrée par salarié et par match

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de7

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Société en nom collectif éditrice du magazine PARIS MATCH ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87284

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Madame Anne-Marie Y... directeur de publication du magazine PARIS MATCH

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01224

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

désormais à temps partiel, les horaires estimés étant : le mardi et le mercredi de 18 heures à 20 heures, le vendredi de 18 à 20 heures pour les entraînements, de 12 heures 30 à 18 heures pour les matchs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105220_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

versement du troisième tiers de la redevance domaniale ne peut être sollicité dans la mesure où il concerne une période très dégradée allant de la fin du premier trimestre civil (1er avril) jusqu'au dernier match

Source officielle