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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65a0e8665bbe450008b2ccab

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant préalablement été

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201855_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune d'Avignon, représentée par Me Maillot de la SELARL Maillot Avocats et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f48594cdc6046d473320ff

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f4859ecdc6046d473321ab

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e98445cdc6046d47345518

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9844ecdc6046d473455b2

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c34cdc6046d474faa15

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c3dcdc6046d474fab04

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c47cdc6046d474fabc9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c6ccdc6046d474faed7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c81cdc6046d474fb06f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c8acdc6046d474fb138

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cafcdc6046d474fb474

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ce9cdc6046d474fb936

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cf2cdc6046d474fba01

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Françoise LARGET, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaaf5ecdc6046d47510c42

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaaf7acdc6046d47510de4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaafabcdc6046d47511113

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaafd0cdc6046d47511397

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges, assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab878cdc6046d47519dde

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Retenu, délibéré et prononcé, à l'audience de la 9ème chambre du tribunal des activités économiques de Nanterre, le 10 Juillet 2025, où siégeaient, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge présidant l'audience, M.

Source officielle

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