MAINTENANCE BATIMENT INDUSTRIE (MBI) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Greffier : Mademoiselle Nathalie MAGNIER, faisant fonction de Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Greffier : Mademoiselle Valérie LATOUCHE, greffier lors des débats, Mademoiselle Nathalie MAGNIER, Faisant fonction de Greffier lors du prononcé.

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 980854657 et exploite un fonds de commerce de: Intermédiaire en vente de véhicules neufs et d'occasion vente de garantie mécanique

est Inscrit au RCS sous le numéro 897 441 333 RCS [Localité 4] et exerce une activité de La vente de matériel dans l'industrie du nautisme et la prestation de services, l'entretien et la réparation mécanique

de redressement judiciaire à l'égard de : la SARL PIECES SERVICES [Localité 1] Fabrication, vente de matériel de levage et manutention, négoce en gros de fournitures industrielles, de matériels mécaniques

CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SNC HISTOIRE & PATRIMOINE [P] [Adresse 3] non comparant bien que représentée par Me Mélanie

d'ouvrier de nettoyage à compter du 1er novembre 2011 par la société Guy Challancin, a été affecté jusqu'à l'été 2014 à l'équipe de nettoyage chargée d'effectuer des prestations sur les escaliers mécaniques

l'élément déclencheur de l'effondrement du 13 mai 2003 était une insuffisante reprise, par la société la société TP2B, du parement de ce mur, endommagé un mois auparavant par un coup de pelle d'un engin mécanique

coopérative de banque populaire, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Petite Mécanique

que c'est le 22 avril 2010, à l'occasion de l'expertise diligentée à l'initiative de l'assureur, que la société ERDF a eu connaissance de ce que l'incendie avait pris naissance dans la ventilation mécanique

avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 17 mai 2024, Mme [P] [L], épouse [O], a acheté à la société A.N.F., au prix de 4 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Renault type Megane

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Française de mécanique.

l'occasion d'un marché conclu entre la société yéménite "Public Electricité corporation" (société PEC) et la société française "Injection Diesel électricité maintenance" ayant pour nom commercial "Electro-Mécanique

d'alimentation le desservant étaient intégrés dans l'appartement de leur voisin, qu'ils n'avaient plus accès au vide-ordures ni à l'escalier de service et qu'ils ne pouvaient plus installer une ventilation mécanique

SEEA), également assurée par l'UAP, du lot étanchéité chauffage, l'entreprise Barbe sis (société Barbe), assurée par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), du lot plomberie ventilation mécanique

l'urbanisme et l'équipement (BETURE), dont le siège est à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), immeuble international, 2 / et de la Société de chauffe, de combustibles, de réparations et d'appareillages mécaniques

applicables au raccordement des deux conduits n'ont pas été respectées par l'installateur de l'insert, qui a effectué un raccordement grossier par simple bandage alu incapable d'assurer une tenue mécanique