Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

parts que comprend cette société ; 2o) une propriété composée de sept parcelles de terre sises sur le territoire de la Commune de HYÈRES : - une parcelle sise lieudit le Ceinturon No F 702 dite " Macary

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à

Matarrese spa , possédée par la même famille des associés. 17.

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, * Mme Aurélia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Michel MIGNON, M.

de la Commission (document n o 7753/05 du 4   avril 2005, «   le rapport   »), la Libye est un pays de destination et un pôle d’attraction pour les travailleurs venant du Maghreb, du Machrek

MA..., l’EARL Mascarell, M. AL... BC..., M. EC... BE..., Mme MH... EZ..., M. AP... IU..., l’EARL Natur’vallée, l’EARL Les Fruits de Coralie, Mme FX... FN..., M. AF... LN..., Mme H... CD...

l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative à la demande de la cour, et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2021 (non communiqués), la commune de Fouesnant, représentée par Mes Prieur et Maccario

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, premier conseiller.

B, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, - les observations de Me Entremont pour la société Euro Cargo Rail et de Me Hansen pour SNCF Réseau.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokhtar, représentant les

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024 Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.

REYES BENITEZ ARTHOUS 194 MARIA DEL ROSÁRIO BENITEZ ARTHOUS 195 ROCIO BENITEZ ARTHOUS 196 MARIA DEL CARMEN BENITEZ ARTHOUS 197 JESÚS BENITEZ ARTHOUS 198 MIGUEL ANGEL BENITEZ Y ARTHOUS 199 ESPERANZA MACARENA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Maerten, substituant Me Griffiths

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Fouesnant, et de Me Oueslati, de la SELARL Lexcap, représentant

Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, M.

LOSACCO 1950 Giovanni OTTOBRE 1966 Angelo RAFFO 1959 Adolfo SAMMARCO 1959 Arnaldo ZACCAGNINO 1956 Frisani Pietro Florence 10/02/2021 22/03/2021 200 30   37256/18 01/08/2018 (5 requérants) Rosario MACCARRONE