Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
697c2af0cdc6046d47321040
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[L] [C] né le 14 Avril 1990 à PAU, demeurant 1, Route de Luchon - 31110 MOUSTAJON représenté par Maître Paul TROUETTE de la SELARL TCS AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1d
17 octobre 2012
17 octobre 2012
ont acquis le 10 novembre 2006, de la société immobilière Mona Lisa, dans le cadre du dispositif " Loi Scrivener ", le lot de copropriété No 32 soit un appartement de trois pièces sis à Bagnères de Luchon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303187_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle résidait dès cette époque à Bagnères-de-Luchon. Par ailleurs, Mme B... justifie avoir consulté une psychologue à Toulouse à quatorze reprises en 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106380_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0502JUD001503705
2 mai 2013
2 mai 2013
been tarnished by a fundamental defect, and the supervisory review had been justified, because it aimed at remedying a fundamental error in interpretation of the material law by the lower court (see Luchkina
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9115c
19 février 2014
19 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
12 juin 2012
.. ... 49500 NYOISEAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 03/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Bertrand ROBERT LUCIANI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC005987615
7 juin 2018
7 juin 2018
; Giovanni Godi 21/06/1948 Ancona Enrico Latini 10/02/1963 Ancona Andrea Lucarini
Source officielleChambre 1-2
68e899ef60ca52a2831c01ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Alain LUCIANI
Source officielle4ème chambre
DTA_2301811_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 8 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) 2R Team V2, représentée par Me Luciani, doit être regardée
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926bb
9 septembre 2015
9 septembre 2015
barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93680
9 novembre 2016
9 novembre 2016
la Cour composée de : Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juin 2024, le 10 décembre 2024 et le 6 février 2025, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
11 mai 2022
11 mai 2022
de PARIS, toque : G0450 INTIMES Monsieur [S] [G] né le 15 Avril 1977 à [Localité 8] (34) [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et plaidant par Me Mylena LUCCHI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00257
24 juin 2020
24 juin 2020
[...] alors exploitée sous l'enseigne Cityblue n'a été que de 20 %, très en-deçà de l'objectif prévisionnel de 45 %, dans le contexte du déclin de l'activité thermale thérapeutique sur BAGNERES-DE-LUCHON
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446124
28 juin 2010
28 juin 2010
Marchiennes, Samer, Bellegarde-sur-Valserine, Decazeville, Lunel, Saint-Ambroix, Viviers, Dourdan, Sézanne, Douarnenez, Guérande, Saint-Pol-de-Léon, Savenay, Le Neubourg, Verneuil-sur-Avre, Bagnères-de-Luchon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205613_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officiellePage 91 sur 97