part, si la commune soutient que la demande d'autorisation devait comporter une autorisation préalable du Conseil Départemental de la Loire Atlantique, propriétaire de la route départementale 313 longeant

En outre, alors que les limites de la parcelle objet du projet débordent sur le trottoir et sur les places de stationnement longeant la rue Lejeune, cette adaptation mineure permettra de les conserver

nombreuses et datées par la maire de Paris, mettent en lumière l’obligation dans laquelle se trouvaient les piétons de circuler sur la chaussée, faute de pouvoir accéder au trottoir de la rue Monsigny longeant

provisoire sur les parcelles cadastrées section E n°1586, n°62 et n°61 appartenant à Mme C, non pas dans la continuité du tracé du chemin existant, mais en bordure de la parcelle section E n°1587, puis en longeant

n°58 et plus précisément à son mur en pierres ; se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; 2°) de décrire les détériorations du mur en pierres longeant

B le 1er décembre 1998 que le chemin communal longeant les bassins de l'exploitation constitue un risque sanitaire pour l'élevage.

objet, qu'une implantation des bâtiments en recul de la limite de référence, la société requérante ne justifie pas de l'implantation choisie en front de rue par ce critère en soutenant que les rues longeant

Il s'en déduit que la société Magebat n'a pas eu en charge la réalisation des pieux ni des longrines, qui participent des fondations de l'immeuble ; étant surabondamment observé que l'imputabilité des

Portalis DBVH-V-B7G-IS22 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 septembre 2022 RG :21/00978 [F] C/ [L] Grosse délivrée le à Me Longeron

pivotement des bras de butée, respectivement autour des axes d'articulations, vers l'avant par rapport au corps de châssis, à l'intérieur des guides, les bras de butée se rapprochant respectivement des longerons

procéder à un contrôle technique le 26 mai 2020, qui a révélé sept défaillances majeures affectant notamment les phares, les feux stop, les amortisseurs et les garde-boue, outre une déformation des longerons

[O] devra édifier un mur privatif qui longera le mur de M. [P] ». M. [O] conteste le devis de la société Ideal Façade sur lequel M. [P] a fondé ses demandes.

que le niveau de la nappe est sujet à des fluctuations qui affectent la capacité portante du sol et que l'ouvrage a été construit sur l'ancien dallage superficiel de la terrasse sans fondation ni longrine

[F] [D] régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON, avocat de X se disant M.

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [F] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elsa LONGERON

X... et Mme Y...) longeait la route et avait deux portes d'entrée, que la maison de M.

compte tenu de l'état de la voie, la sécurité du passage n'est plus garantie ; - par ailleurs, l'impasse n'est pas pourvue de clôture délimitant la voie publique et les propriétés privées qui la longent