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56 768 résultats pour « Lejar-Ricardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1002DEC001413788

Admin. suprême

2 octobre 1989

2 octobre 1989

The LEA refused to provide a teacher for home tuition.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdae209f2807274fc6b02b6

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

La Selarl [X] [D], ès qualités de liquidateur des sociétés [Z] BLMS, BP Finances, PN Béton Bolbec, les SCI Lea et [P], Me [B], mandataire judiciaire de la SCI [P], MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0618DEC007181510

Admin. suprême

18 juin 2015

18 juin 2015

06/10/1948 La Spezia   Riccardo STURLESE   71817/10 09/11/2010 Moira BASILI 01/07/1972 La Spezia   Alessio BASILI 20/12/1974 Prato   Marco BASILI 10/05/1976 La Spezia   Riccardo

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67366

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Isabelle MISSOTY, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Richard

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-160392

Admin. suprême

7 janvier 2016

7 janvier 2016

The applicant is the wife of Mr Lema Zaurayev, who was born in 1964.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216186_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Cy-Cergy Paris Université a refusé de lui accorder une compensation entre les semestres 5 et 6 du diplôme de licence LEA

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020131869

Admin. suprême

12 janvier 2009

12 janvier 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED) et de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007652128

Admin. suprême

9 décembre 1977

9 décembre 1977

ARTICLE 2 - L'ELECTION DU SIEUR LENA X... EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX EST VALIDEE.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 20 janvier 2026 ENTRE : SCP [Z] [K], prise en la personne de Maître [W] [Y] [Z] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROVENCE VITICULTURE [Adresse 1] Représentée par Me Pierre Alexandre LECA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225278

Admin. suprême

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Le 21   novembre   2016, le tribunal supérieur leva la décision du tribunal des mesures de contrainte du 18 octobre 2016 et ordonna la détention provisoire du requérant pour la durée de trois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0dc8decdc6046d4751524f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SAS GROUPE MAAREF [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [E] [G] [Q], [Adresse 2], représentante légae

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e35894f7f4d2e0a8f6a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine LEBAR, avocat au barreau de PARIS - #E0058 DEFENDERESSE La Société SUTHAN [Adresse 1] [Localité 3] non comparante

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2515959_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403762_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la société MV Développement, représentée par la SELAS Cabinet Lega-Cité, avocat, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'action de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501480_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2025 et 14 octobre 2025, la SAS ETIC, représentée par Me Lemarie, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c596d3

Cassation

14 octobre 1981

14 octobre 1981

SE DETERMINANT AINSI, SANS RECHERCHER ETAIENT SI LES PARTIES CONVENUES QUE POSTERIEUREMENT A L'ARRETE DU COMPTE COURANT, LE SOLDE DEBITEUR EN RESULTANT PRODUIRAIT INTERET A UN TAUX DIFFERENT DU TAUX LEGA

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee353

Cassation

20 avril 1988

20 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Anna, Lena F..., de nationalité suédoise, demeurant Solvagen 6 à 87200 Kramfors (Suède)

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f6

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magdeleine Y..., demeurant 90, avenue J Lebas à Croix (Nord), en cassation

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2404118_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le magistrat désigné, Thierry BesseLa greffière, Sophie Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303383_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Vaujany représentée par la SELAS lega-cite agissant par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants lui

Source officielle

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