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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201324
17 septembre 2015
17 septembre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201554
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X.... Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00546
12 mars 2014
12 mars 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils pour Mme X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00380
9 avril 2013
9 avril 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour la société Klekoon.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201104
27 juin 2013
27 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour M. X... Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300597
8 juillet 2021
8 juillet 2021
Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00286
18 février 2016
18 février 2016
société ITM alimentaire international, en son nom propre et venant aux droits des sociétés SPAL Boissons, SCA LS frais, SCA Laits et dérivés et SCA Condiments et dérivés, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107069_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
LÉCUYER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205578_20250829
29 août 2025
29 août 2025
LÉCUYER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100892_20240220
20 février 2024
20 février 2024
LÉCUYER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475230.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Seigny ; Considérant ce
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490448.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492450.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 26 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B, représenté par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498146.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Les Amis de la Terre des Landes ; Considérant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495258.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2106393_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, la société La table du Luxembourg , représenté par le cabinet Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande au tribunal : 1°)
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494760.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496259.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Etablissement national des produits de l'agriculture
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497111.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Montbeyre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490267.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
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