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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
65376131974d258318455261
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par assignations du 22 septembre 2023, Mmes [V] et [Y] ont fait assigner Mmes [E] et [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511997_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... ne démontre pas avoir vainement tenté de prendre rendez-vous auprès de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye sur le site dédié alors que les rendez-vous pour le dépôt d’une première demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2307555_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) a rejeté sa demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2305670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., exerçant en qualité de maître contractuel de l’enseignement privée en sciences économiques et sociales au sein de l’établissement Notre-Dame à Saint-Germain-en-Laye depuis le 1er septembre 2009,
Source officielle7éme chambre
DTA_2306044_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : - l’immeuble dont elle est propriétaire à Saint-Germain-en-Laye est un hôtel qui n’est accessible au public que pour la partie du rez-de-chaussée destinée à l’accueil du public
Source officielleChambre 1-2
5fca7c1112c2db6aa50ea012
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Greffier lors des débats : Mme Priscille LAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bfa
22 avril 2003
22 avril 2003
la commission d'agence suite à la signature d'un compromis de vente immobilière le 8 février 2001 Par jugement contradictoire en date du 20 décembre 2001, le Tribunal d'Instance de Saint Germain en Laye
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed332
4 octobre 1988
4 octobre 1988
à Limeil-Brévannes, ..., représentée par ses gérant et représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège ; contre : 1°)- Monsieur Jean, Albert, Henri E..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye
Source officielle6ème chambre
DTA_2102839_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, Mme D A E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur B, demande au tribunal de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielle6ème chambre
DTA_2106786_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye
Source officielle9ème chambre
DTA_2206098_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En premier lieu, Mme Bérengère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye et signataire de l'arrêté attaqué, disposait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501219_20250221
21 février 2025
21 février 2025
requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 14 février 2025, Mme B A C, représentée par Me Mesureur, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300371_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Me Peketi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la sous-préfecture de Saint-Germain en Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02866_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour retirer le titre de séjour dont a bénéficié la requérante, le préfet s'est fondé sur un faisceau d'indices relevé à la suite d'une enquête interne à la sous-préfecture de Saint Germain-en-Laye, dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03644_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
immigration et de l’intégration de produire le dossier médical de l’intéressé, dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 3°) d’enjoindre à la sous-préfète de Saint-Germain en Laye
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03447_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
E..., sous-préfet de Saint Germain-en-Laye, a reçu du préfet des Yvelines délégation afin de signer, notamment, les refus de séjour et les obligations de quitter le territoire français.
Source officielleChambre 1-2
5fd97d3a3537386bb877d63a
23 janvier 2020
23 janvier 2020
Greffier lors des débats : Mme Priscille LAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2020.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007956044
28 mars 1997
28 mars 1997
Layat, demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : - annule un décret en date du 6 mai 1995 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique et urgents les travaux de construction
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abf2
27 avril 2000
27 avril 2000
Principauté de Monaco, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nicoletta Z..., veuve A..., demeurant 6, Lacets
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:461690.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.
Source officiellePage 91 sur 247
LAYET, Valentine, Marie, Isabelle, LE MAUFF
10/07/2026
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MANUFACTURE DE LAYETTE ET TRICOTS TECHNIQUES
15/05/2026
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LAYET, Aurélien
28/02/2026
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SCI BLEU LAYETTE
12/10/2025
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SCI BLEU LAYETTE
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