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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2603006_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Renaud, en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515614_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515870_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Neraudau, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518055_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518824_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Papineau, en présence de M. G..., assisté de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520648_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 4 décembre 2025 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Neraudau en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604631_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 29 avril 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Lachaux en présence de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604977_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 8 avril 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Thullier, en présence de Mme H..., assistée de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2605062_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 10 avril 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Perrot, en présence de Mme G..., assistée de M. D... interprète.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2124401_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
daté du 14 octobre 2011 réceptionné le 21 novembre suivant en réponse à la première proposition de rectification du 17 octobre 2011, résider en France dans deux domiciles de son père situés au 144 rue Lamarck
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604251_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, - et les observations de Me Fabre en présence de M. H..., assisté de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e379975782d5f0610edad
6 janvier 2026
6 janvier 2026
avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence MICHEL, Présidente Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697c69eecdc6046d473a4449
29 janvier 2026
29 janvier 2026
qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1re chambre de la famille
627f48de551627057d32e004
13 mai 2022
13 mai 2022
l'ouverture des opérations de partage des biens dépendant de la succession de Monsieur [O] [Y] -désigner tel Notaire qu'il plaira aux fins de procéder aux opérations de partage, à l'exclusion de la SCP Lamarque
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331624
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'affaire a été débattue le 28 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293f9
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte LAMARQUE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6628a173b2cb67000826a4cd
23 avril 2024
23 avril 2024
S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXTJ ORDONNANCE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL, Présidente Mme Bérengère VALLEE, Conseiller Mme Bénédicte LAMARQUE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93352
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 février 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, Présidente Emmanuel BREARD, Conseiller Bénédicte LAMARQUE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6811b6d644bf0d1935aef8de
29 avril 2025
29 avril 2025
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRA ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 13 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE
Source officiellePage 91 sur 171