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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007777713
20 juin 1990
20 juin 1990
X..., Bouyssière, Coque, Gilbert Y..., Jean-Claude Y..., Gurri et Laboute et de Mmes Sonia Z... et Turbil, un arrêté du maire de Labastide-Gabausse, en date du 20 juin 1985, réglementant la pratique du
Source officiellesoc
61372142cd580146773f24ba
5 avril 1990
5 avril 1990
Laboure, demeurant à Boen-sur-Lignon (Loire), Les Hameaux de l'Anet n° 16, défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv3
607941199ba5988459c403de
10 janvier 1973
10 janvier 1973
JARDIN, ET QUE 2000 METRES CARRES PORTAIENT DES CULTURES MARAICHERES, LE RESTE DE LA PROPRIETE ETANT OCCUPE PAR DES TROUPEAUX ; QUE PERETTI A RECONNU AVOIR PRETE A VALLE UNE PAIRE DE BOEUFS POUR LABOURER
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86abe
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Z... intervenu pour labourer le jardin à la demande expresse de Mme X..., de sorte qu'il y a bien eu en l'espèce offre d'assistance et réception de cette offre, éléments caractérisant un accord de volonté
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb715
7 décembre 1988
7 décembre 1988
A... et qu'il n'était plus question dans ce constat d'un terrain entièrement labouré ne permettant pas à un tracteur de rouler sur le bord du terrain ; Que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
B... l'époque, et qu'il a participé au labour du chemin pendant l'hiver 1956-1957.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC002697095
20 mai 1998
20 mai 1998
On 30 March 1993, following a request of the Tarim-is Labour Union, inspectors from the Ministry of Labour and Social Security conducted inquiries at the Institute.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102694_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 juin 2024, la commune de Bénouville, représentée par Me Labrusse, demande à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100918_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2021, 14 décembre 2022, 4 janvier 2023 et 7 février 2023, l'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville, représentée par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2001846_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 8 janvier 2021 et 9 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, reconnaît sa responsabilité, demande que les prétentions indemnitaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2102896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
enregistrés le 30 juin 2022, le 23 juin 2023 et les 19 et 26 septembre 2023 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2023 et non communiqué, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200192
16 février 2023
16 février 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Champagne-Ardenne, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2023 où étaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200025
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Aquitaine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201246
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200002
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Aquitaine,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200161
27 février 2025
27 février 2025
Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Centre - Val de Loire, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200169
19 février 2026
19 février 2026
Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Cofel industries, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00361
18 mars 2020
18 mars 2020
du contrat'' et en affirmant que ''l'absence de mention de la qualification de la salariée remplacée ne suffit pas à emporter requalification du contrat'' cependant qu'il est constant qu'une telle lacune
Source officiellecr
61372636cd58014677423cec
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Qualisud, organisme certificateur agréé par l'autorité administrative délivrant le label "veau sous la mère" sous la marque "veau del païs", mettait l'accent sur l'absence d'agrément sanitaire et les lacunes
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