et non sur la société qui réalise l'investissement, de sorte que le service ne pouvait remettre en cause la réduction d'impôt au titre de l'année 2016 liée à l'investissement réalisé par la société Joubert

représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0706725 du 10 décembre 2009 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme Josette

N° RG 21/04417 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCT7 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

André B..., demeurant ..., Mme XM..., demeurant ..., Mme Monique XF..., demeurant ..., Mme Josette XC..., demeurant ...

* * * Vu l'appel interjeté, le 3 mars 2006, par Mme Josette Y... veuve André Z..., Mme Catherine Z..., M. Philippe Z... et M. Bernard Z...

Madame Josette Suzanne Marie- Louise Justin Y... épouse X... c / Monsieur Jacques Marcel Georges Z... Madame Agnès Maria A... épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette B..., veuve Ouvre, demeurant Bellevue

C B, représenté par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vendée lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Sophie JOUBERT, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

de service pour se rendre au city stade de Peyrolles sans autorisation et participer à un barbecue organisé en dépit de l'autorisation de sa hiérarchie et que l'accident s'était produit alors qu'il jouait

27 décembre 1985 ; Attendu que, pour déclarer recevable l'appel interjeté par la société Sofinedis de l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Bernard Jouet

DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE, EST LIMITEE A LA CONNAISSANCE DE CES CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA RADIATION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BASTIA DE MME JOSETTE

Josette, née LAN, demeurant à La Brigue (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, la concernant ; LA COUR

Pierre, Raoul C..., 3°) de Mme Josette C..., née B..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au