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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416965_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Hermann A La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418904_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420933_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421127_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502101_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne au ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du transport en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c5967c

Cassation

20 octobre 1981

20 octobre 1981

CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ANONYME "ZRYD ET CIE" A FAIT DONNER ASSIGNATION A LA "SOCIETE DES ETABLISSEMENTS X... ", A HERMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322801_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209476_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226398_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206926_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317202_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319615_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321139_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

HERMANN A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321249_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Hermann B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325889_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327599_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Hermann B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105194_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425771_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, en ce qui la concerne

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c559

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

égard une ordonnance de placement en détention provisoire ; Attendu que, pour confirmer cette ordonnance, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits objet de l'information, énonce que de l'héroïne

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc111

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

être totalement théorique, faute de justification ; que la seule allégation, même corroborée par le rapport d'expertise, selon laquelle les poussières auraient contrarié les récoltes fruitières et herbagères

Source officielle

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