aucun élément démontrant qu'aucune activité n'aurait été réalisée dans les locaux et qu'enfin la société bénéficie des retombées de l'activité d'agent commercial sous mandat de l'agence immobilière Heckmann

C'est dans ces conditions, qu'en janvier 2016, la société Epur Global, filiale de la société Epur SA, a créé la société Epur Languedoc-Roussillon afin de reprendre l'exploitation de l'activité.

RESIDENCE LE PALAIS VICTOR, sis [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE

ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE S.A.

lui a refusé un permis de construire ainsi que la décision du 5 juillet 2022 ayant rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Rousset-les-Vignes de lui délivrer un permis de construire

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête du Groupe Fiminco et de la SCI Roussel Vie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00565 N° RG 25/02045 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH23 AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : JMG (SAS) [Adresse 2] SIREN : 819 836 867 Représentant(s) : MAITRE HUBERT Marion - AVOCAT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, le préfet de l'Isère demande au tribunal d'annuler la délibération n° 2022-16 du conseil municipal de Roussillon du 31 mars 2022

A la suite de ces réparations, la commune de Rousset a repris possession de son outillage le 15 avril 2021.

[H] [P] était dénué de cause réelle et sérieuse, - condamné la SARL Languedoc Roussillon Poulets à payer à M.

M...au conseil régional de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015. 2°) Sous le n° 395572, par une protestation enregistrée

La SCI J ET M ROUSSELLE a constitué avocat.

(13790) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rousset et de M.

: 11/01603 Arrêt no : Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2011 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 21000227 APPELANTE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON

la décision du 14 janvier 1986 par laquelle le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon a arrêté sa situation administrative en application des statuts adoptés par le conseil régional ; °

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601487 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON

Une note en délibéré a été enregistrée pour le Groupe Ornithologique du Roussillon. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales du 11 mars 2001 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Canet-en-Roussillon

LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la SOCIETE THEATRE DES TREIZE VENTS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON