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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
68e88b983ea43407b9fbc37a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Florence GIRARDOT, Greffier ; DEMANDERESSE Société SMABTP [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Paul-Henry LE GUE
Source officielle4e chambre
63c2571e0bfda47c900761f7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DE L'ARCHITECTE' [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Paul-Henry LE GUE
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8edf1f5828382d389e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3S MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : Mme
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be8428384b762e63b39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SMA SA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée
Source officielleJCP-Baux d'habitation
6792bfdd304ff28fe37e7ded
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GULV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita
Source officielle1ère chambre
DTA_2301527_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de ces documents que l’intéressé a effectué, les 16 et 23 octobre et le 13 novembre 2017, trois virements à destination d’un compte ouvert à son nom au sein d’un organisme bancaire dénommé « Algeria gulf
Source officielle2ème chambre
DTA_2305269_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Legrand, représentant les requérants, - les observations de Me Gubler
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101328
20 novembre 2013
20 novembre 2013
et porté plainte contre X, mais en visant expressément ses deux jeunes frères, pour abus de faiblesse ; qu'il ne peut enfin être davantage méconnu que même si l'intéressé se présente comme le seul à gui
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:461183.20220225
25 février 2022
25 février 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 16 février 2022, l'association BonSens.org et Mme Nathalie Gual demandent qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Z... sans cause réelle et sérieuse et de débouter la salariée de toutes ses prétentions, puisqu'il est de-pfinzipe gue le licenciement d'une salariée en état de grossesse est possible en cas de faute
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
10 octobre 2001
DEBOUTE la SCP GISELLE COURRET-GUG EN ET PIERRE ANDRE COURRET es qualité de l ensemble de ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8675f
5 novembre 2002
5 novembre 2002
leurs écritures, "pour faire plus qu'à devoir", de récupérer le matériel en cause, qu'il convient donc de leur en donner acte en constatant l'accord des parties sur ce point, qu'en revanche, pour ce gui
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
27 avril 2004
compensatrice de pr avis - 21,50 OE correspondant aux cong s pay s aff rents, - 49,61 OE Ë titre de solde de l'indemnit de licenciement, - 215,04 OE au titre de l'indemnit venant r parer le caractyre irr gulier
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e92
27 avril 2004
27 avril 2004
(D l gu syndical ouvrier) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 09 D cembre 2002 d'une part, ET : Chantal C. venant aux droits de la S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300482
8 avril 2014
8 avril 2014
évaluations faites, ils ont saisi l'expert d'un dire les exposant dont il a été tenu compte, le rapport définitif modifiant les conclusions données notamment pour les parcelles DT 736 et DT 854 ; qu'en ce gui
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100030
12 janvier 2011
12 janvier 2011
la somme mensuelle de 878 euros au jour du divorce ; que le bulletin de paie de Catherine Y... de décembre 2008 mentionne un cumul imposable de 2.137 euros depuis le 1er octobre 2008 à l'association Guc
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200742
7 avril 2011
7 avril 2011
est logé ; que cependant, la jurisprudence de la Cour de cassation est constante à ce sujet : « le logement de fonction constitue pour le bénéficiaire un avantage en nature, quels que soient les motifs gui
Source officiellecr
61372639cd58014677423e39
6 mai 2003
6 mai 2003
Claude Y..., ex-chef de district aéronautique Alsace, afin de savoir "ce qu'il a fait des enregistreurs authentiques qu'il transportait au voisinage de l'épave et qui sont manifestement différents de ceux gui
Source officielleciv2
61372197cd580146773f5097
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Broad street à Monrovia (Libéria), 7°/ de la société Odfjell Westfal Larsen Tankers A/S et co, société de droit norvégien, dont le siège est Conrad B... 29 à 5032 Minde (Norvège), 8°/ de la société Gulf
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Roland XK..., demeurant ..., 120 / Mme Sylvie XR..., demeurant ..., 121 / Mme Elisabeth AF..., demeurant à Kerallan, 29243 Guilers, 122 / M. Jean-Yves BD..., demeurant ..., 123 / M.
Source officiellePage 91 sur 122
GULERYUZ, Dilara, Azra
09/07/2026
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SCI GULER 56
30/06/2026
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GULER, Bilal
19/06/2026
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GULER DONER PRODUCTION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/06/2026
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GULER GROUPE
16/06/2026
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