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numéro 832 466 353 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

numéro 835 361 213 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a16f8ccdc6046d47e7a8a2

Commerce

28 janvier 2025

327 RCS [Localité 1] Représentée par Me Paul-André GYUCHA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a16fa4cdc6046d47e7aaac

Commerce

28 janvier 2025

numéro 511 193 021 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601935_20260318

Administratif

18 mars 2026

E..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301158_20250624

Administratif

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303119_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303220_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301479_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301903_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216923_20230116

Administratif

16 janvier 2023

C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guilbaud, qui substitue Me Lantheaume, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Les observations de M.

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2ème chambre

DTA_2302171_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302378_20260219

Administratif

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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2ème chambre

DTA_2302391_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Faré, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506791_20250418

Administratif

18 avril 2025

F B C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs I C E et G C B, représentés par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404434_20240328

Administratif

28 mars 2024

C A, agissant en son nom et en celui de l'enfant B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417216_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Guilbaud, avocate de Mme A, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures et maintient ses conclusions au titre des frais de justice

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500525_20251010

Administratif

10 octobre 2025

A..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de l’enfant Mohammad Omar A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852ca

Appel

12 février 2001

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fee

Appel

12 mars 2002

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé et a indiqué sommairement les motifs de son appel.