Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 2 novembre 2022, la société Les Ateliers Monique Labbé, représentée par la SCP Chaton Grillon Brocard Gire

Jasmine 62120 AIRE SUR LA LYS non appelante, comparante, assistée de Maître GRIFFON, avocat au Barreau de DOUAI LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/16827 APPELANT: Monsieur [C] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Maître Patrice GRILLON

MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Yves Emile Elysées Y... ... par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRIFFON

besoin impérieux de venir expliquer les raisons de ses décisions à l'occasion de la réunion des délégués du personnel tenue le matin, le jour même de sa disparition ; que dans ce cadre après avoir griffonné

Trassoudaine, Grigon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2022, Mme B C, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021

Par cette requête, enregistrée le 12 avril 2024 et régularisée le 30 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Grillon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) d’annuler

exécution de l’arrêté n°30-2026-01-28-003 du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Gard a prononcé la fermeture administrative de son établissement situé 237 avenue Mgr A..., centre commercial Les Grillons

[Adresse 11] [Adresse 6] PAYS-BAS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocate au barreau de PARIS, toque : K0111, Assistée de Me Maxence BLOCH du PARTNERSHIPS GOODWIN PROCTER (FRANCE) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque

[T] [S] Né le 18 juillet 1966 à [Localité 11] (94) De nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocate au barreau de

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Christophe WUCHER-NORTH du Cabinet Dac Beauchcroft AARPI, avocat au barreau

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée à l'audience par Me Audrey ALLAIRE, substituant Me Philippe EL FADL, avocats au barreau de PARIS

hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon

(Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Assistée de : Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0435) Société DE

référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de transports de greffons

] [...] 10 Représentée par Me Anne E... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me B... Laurent, substitué par Me C...