Suivant déclaration au greffe du 24 juin 2025, Mme [A] a relevé appel de cette décision. La clôture de la procédure est intervenue par ordonnance du 3 mars 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Mme [H] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 5 octobre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 22/04/2026 par les soins du Greffe.

[O] avait formé son recours au greffe de la cour d'appel ; qu'en déclarant, dans ces conditions, l'appel irrecevable et en privant ainsi M.

Par avis du greffe du 6 mars 2026, les requérants ont été avisés que la cour entendait soulever l'irrecevabilité du recours sur le fondement des articles 524 et 916 du code de procédure civile.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience en Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2026 par les soins du Greffe.

Le débiteur a été régulièrement appelé à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel

S..., ainsi qu'une absence de devis préalable et un prix excessif, ont formé contre ce dernier, par déclaration au greffe du 9 février 2018, une demande en indemnisation.

X... a été retournée au greffe avec la mention : "non réclamé, retour à l'envoyeur" ; que la cour d'appel, constatant son absence, a néanmoins retenu l'affaire et rendu un arrêt réputé contradictoire le

au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644

Délibéré rendu ce jour six mai deux mille vingt-six par mise à disposition au greffe A la date du 16/04/2026, Monsieur [Y] [G] représentant légal de la SARL SUD CHARPENTES, a déclaré sa cessation des

au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R 640-1 du code de commerce, et a sollicité la liquidation judiciaire de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L 640-1 à L 644

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Monsieur Olivier FRAQUET, président

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au greffe de la cour d'appel le 29 septembre 2025, M. [Q] a formé un recours sans viser de décision du bâtonnier. M.

[D] le 22 octobre 2024, Vu les dernières conclusions remises au greffe par la voie électronique par M.

Par requête reçue au greffe le 13 avril 2026 à 15 h 19, M.