de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/04/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy

de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy

requête en date du 02 juin 2025 * La cause a été examinée à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors

INTIMÉE : TFC ASSOCIATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège- SIRET n° [XXXXXXXXXX01] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles GEORGET

ET MME GEORGETTE R., L'ARRET ATTAQUE A DIT QU'IL RESULTAIT D'UNE CORRESPONDANCE ENTRE LES AVOCATS DES PARTIES, NON DESAVOUEE PAR CELLES-CI, LA PREUVE D'UN ACCORD POUR ATTRIBUER A M. G.

Georgette", à La Ferté Macé (61600) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION CULTURELLE LYONNAISE ISLAMO-FRANCAISE A.C.L.I.F. , à Mme Raymonde Y..., à Mme Colette A..., à Mme Georgette Z..., à M. Paul X..., àM.

... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024 pour un logement situé au 13 rue Geoffroy

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Transports Mariani aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Mariani à payer à la SCP Bayle Pierre-Geoffroy

Georgette née B..., demeurant à Hyères (Var), route du Clair de Lune ; défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Jean, Joseph A..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., 2°) Monsieur Alain A..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., 3°) Madame Georgette

Charles C... et de Mlle Caroline C..., décédés en cours d'instance, demeurant ..., 4 / de Mme Georgette C..., épouse B..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre

Z... née A..., agissant tant en son nom personnel que comme représentante de ses enfants mineurs Audrey et Geoffroy, demeurant 18, Cours de la Place, Saint-André-de-Sangonis (Hérault), 28/ d'Electricité

Marianne, Suzie D..., demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), ..., 4°/ Mme Georgette Y..., épouse G... Ho Lok Ni, demeurant à Saint-André (Ile de la Réunion), ..., 5°/ M.