Lionel Z...

: Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président, Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Madame Isabelle SANCHEZ Greffier, lors des débats et Monsieur Lionel

Affaire : [Z] [Y] C/ SA AUTOMOBILES CITROEN SAS C ET C SA CETELEM SARL LOISIRS EVASION SAS RAPIDO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, demeurant...- 33000 BORDEAUX Monsieur Pablito Y..., né le 15 Juillet 1977 à BORDEAUX (33), de nationalité Française, demeurant...- 33000 BORDEAUX Madame Isabelle, Cécile Y... épouse Z..., née

APPELANT Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Lionel BUDIEU, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS VPG prise en la personne de ses représentants

NEMILIA ayant pour mandataire SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 21 février 2011, les parties en ayant été préalablement avisées dans

RÉFORMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT

Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

° RG 23/15681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKCF [S] [R] [G] [M] [F] épouse [R] [X] [Z] C/ [I] [V] épouse [B] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise

MHD/LD ARRET N° N° RG 20/01880 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCEX [Y] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 189 N° RG 20/01881 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCE2 [T] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 191 N° RG 20/01883 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCE6 [L] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 192 N° RG 20/01884 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCFA [T] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

SFR, [MA] [LF] veuve [W], [LV] [NF] veuve [OV] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition

Jean-François VV..., domicilié [...]                           , 74°/ à M. Philippe WW..., domicilié [...]                                     , 75°/ à M.