que Mme C... n'a pas justifié de la réalité et de la nature de ses diligences et que les différents documents qu'elle a tardivement versés aux débats à l'appui de sa demande ne permettent en aucune façon

le procès-verbal mais sans le relire ; qu'il a certes entendu des détenus mettre en cause le prévenu mais jamais lui-même malgré les termes de son procès-verbal ; que sept détenus mettent en cause de façon

313-1 du Code pénal ; qu'il s'ensuit que les délits susvisés ne sont pas en l'espèce constitués ; sur le faux et l'usage de faux : qu'Alain Z... prétend que ses propos auraient été "interprétés" de façon

par le salarié, tiré de ce que, au regard des circonstances propres à l'espèce, c'est de manière abusive et dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle que l'employeur avait ainsi, de façon

1 / que l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité dispose que : "une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant un service de façon

toute base légale en tant la chambre de l'instruction n'a pas informé monsieur [P], qui comparaissait par visioconférence, de son droit de s'entretenir avec son avocat, avant et au cours des débats, de façon

sont placés sous une direction unique ; que la direction unique, élément constitutif du travail en commun, implique une concertation préalable des représentants des deux entreprises concernées sur la façon

professeur suppléant pour l'année scolaire 1995-1996 ; Considérant que le juge administratif français n'est pas compétent pour connaître d'un litige né de l'exécution d'un contrat qui n'est en aucune façon

pris de la violation des articles 191, 199, 200, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate qu'à l'audience des débats du 1er décembre 2004, siégeaient Mme Farjon

communication, par courrier électronique, d'une copie du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de sa situation fiscale personnelle, ainsi que des pièces qui lui sont annexées, numérotées de façon

d'au moins 6 heures 30 ininterrompues dans le cadre imposé d'un horaire, bénéficieront pendant ces factions, d'un repos payé de 30 minutes au salaire réel de l'intéressé ».

contrôles fréquents et que, dans cette limite, ils sont responsables de la bonne exécution de leur travail et peuvent être amenés à prendre certaines initiatives élémentaires ; que, ce faisant, cette façon

d'appel ne pouvait indemniser ce chef de préjudice à hauteur de 30 % en tenant compte d'un état préexistant ou des dispositions de la victime au prétexte que cet état avait toute chance de déboucher de façon

. ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait faire application de l'article L. 122-12 du Code du travail, la société ayant repris de façon limitative et restrictive les engagements des fondateurs ; Mais

X... se serait de toute façon montré négligent dans la mise en oeuvre d'une telle clause, a méconnu les prescriptions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en écartant tout lien

Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montceau-les-Mines, 3 avril 2002) d'avoir dit que les heures de délégation, quelles qu'elles soient et quelle que soit la façon

l'espèce où, selon ses propres constatations la salariée était utilisée depuis 5 ans pour le service sans avoir fait l'objet d'un avertissement, la cour d'appel en refusant de considérer que la mauvaise façon

sociétés ne peuvent admettre de tiers non associés à bénéficier de leurs services ; qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'exige que l'engagement ou l'adhésion de sociétaire soit fait par écrit et de façon