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1 858 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98dc3328fa00087a267c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° /2024, 14 pages) Numéro

Source officielle

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CA

Chambre 1-7

65449c8bc71a6a83181c8bee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LE SEPTENTRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192058cdc6046d4752ad10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

conformément à notre charte pour l'utilisation des ressources informatiques et la sécurité des données du 26 juin 2020 (article 12), la société [1] a commis un commissaire de justice afin de réaliser une copie

Source officielle
CA

17e Chambre B

60337b98a0887c2f924c70f7

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

RAPIDES DU LITTORAL Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Copie

Source officielle
CA

17e Chambre

60323534dd015b6bb5bd20fa

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[Z] verse aux débats 72 feuillets regroupant des tickets de péage, des factures de fournitures et d'essence qui ne concernent que les années 2006 et 2007, ainsi que des pièces 71 à 74 (conventions de mise

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e1

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2021 N° 2021/31 Rôle N° RG 18/16464 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGNG EURL MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS C/ [H] [B] Copie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

écartée des débats au seul motif qu'elle ne répond pas aux prescriptions légales, la cour devant en apprécier la valeur probante ; Que l'identité des auteurs de cette attestations étant mentionnée et copie

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Cette hypothèse pourrait, se dit-il, expliquer le visage serein de l'enfant, ainsi que l'absence de traces de lutte constatées sur son corps intact.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Il n'est pas contesté que le notaire des vendeurs a rédigé la convention du 6 juillet 1989, laquelle s'analyse en un avenant au " protocole d'accord " du 26 mai 1989 dont copie a été annexée à la convention

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

. - Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

. - Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c8

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

instance de Grasse ayant rendu son ordonnance le 31 janvier 2000, le jour même du dépôt de la requête présentée par l'administration fiscale et à laquelle était annexée 51 pièces comportant quelque 900 feuillets

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222c9

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

de Chartres ayant rendu son ordonnance le 1er février 2000, le jour même du dépôt de la requête présentée par l'administration fiscale et à laquelle était annexée 51 pièces comportant quelque 900 feuillets

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68126995d554c55098ec2b35

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de retard, pour l’année 2015 ; -  25. 625 euros de cotisations, outre 2. 767 euros de majorations de retard, pour l’année 2016 ; - 26. 352 de cotisations, outre 2. 213 euros de majorations de retard,

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424424

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

d'instruction de la mesure de garde à vue qu'ils envisageaient de prendre à l'issue de leurs opérations ; que la mention portée en fin de procès-verbal de l'avis donné à l'avocat à 8 heures 40 (D. 233 feuillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db1

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

termes que l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance concernant les mêmes sociétés est sans incidence sur la régularité de l'ordonnance entreprise (Com

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD000064908

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Compte tenu du caractère très volumineux du dossier (une centaine de fardes composées de milliers de feuillets), les co-prévenus déposèrent des conclusions écrites afin que l’affaire soit reportée au 1

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0327DEC003681397

Admin. suprême

27 mars 2003

27 mars 2003

Scordino des terrains situés à Reggio de Calabre, enregistrés au cadastre (feuillet 111, parcelles 105, 107, 109 et 662).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD002047705

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Attendu qu'en l'espèce, comme l'a relevé le magistrat instructeur dans l'ordonnance entreprise, notamment au feuillet 3, le point 2.3.1., les nécessités de l'instruction requièrent toujours le maintien

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CA

2ème Chambre

63104b6f4709e24f13d55390

Appel

30 août 2022

30 août 2022

N° RG 19/02778 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KCE6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

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