X..., salarié de la société SCTN Delattre Leviver, aux droits de laquelle vient la société Endel (la société), a été victime d'une chute, le dimanche 3 juin 2001, sur le site du Centre nucléaire de production

constitutifs des délits est réservée à la loi ; la loi du 30 décembre 1906 prohibe les ventes de marchandises neuves, non comprises dans les prohibitions de la loi du 25 juin 1841, sur les ventes aux enchères

. ; que la mention du numéro ... comme adresse du "Relais Basque" ne constituait qu'une erreur de numéro porté sur le tampon encreur de l'établissement et n'était nullement constitutive d'une manoeuvre

Engel, Mr. de Wit, Mr. Dona and Mr.

Z... a relevé appel du jugement confirmant une ordonnance rendue le 29 novembre 1994 par le juge-commissaire qui a ordonné la vente aux enchères publiques de ses biens ; que, tandis que la cour d'appel

d'adjudication, lorsque cette procédure est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire, l'acquisition par le titulaire du droit de préemption a lieu au prix de la dernière enchère

DE LA MESSUZIERE, DANS UNE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EFFECTUEE PAR LE MINISTERE DE COUTURIER, COMMISSAIRE-PRISEUR, ASSISTE DES EXPERTS Y...

de besoin, à la période d'observation, Dit que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères

de besoin, à la période d'observation, Dit que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères

de besoin, à la période d'observation, Dit que conformément aux dispositions de l'article L 644-2 du code de commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens du débiteur de gré à gré ou aux enchères

la décision a été rendue sur-le-champ ; EXPOSE DES FAITS : Vu la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le juge commissaire à la liquidation de la SAS FONCIERE NEW COURT a ordonné la vente aux enchères

non comparant, non représenté Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution ; Vu le jugement d’orientation du 08 juin 2023, Vu l’ordonnance ayant ordonné la réitération des enchères

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société PACA, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Parcs enchères

jugement de constater la nullité de la surenchère qu'elle avait formée et de dire définitive l'adjudication du 15 mai 2006, alors, selon le moyen : 1°/ que sauf à porter atteinte à la liberté des enchères

Andrée, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1998, qui, pour outrage à magistrat et entrave à la liberté des enchères, l'a condamnée

huitaine au débiteur et aux créanciers inscrits, sur sommation de prendre communication du cahier des charges ; que 15 jours après l'accomplissement de ces formalités, il est procédé à la vente aux enchères

demandent au tribunal : 1°) de " purger les prescriptions acquises " et " confirmer la prescription " de sommes fiscales qui leurs sont réclamées ; 2°) de faire annuler la publication mettant aux enchères

pour régler une dette fiscale de la société dont elle est associée, mais que l'administration fiscale en charge du recouvrement de cette dette l'a informée de ce que le bien en cause sera mis aux enchères

du délai de réalisation de cette vente amiable à six mois à compter de la signification de la décision ; * à défaut de vente amiable à l'expiration de ce délai, autorisation de vendre le bien aux enchères

La banque CIC NORD OUEST poursuit la vente aux enchères suivant commandement de payer valant saisie immobilière en date du 7 mars 2025, délivré par la SCP ACTANORD, Commissaire de Justice à Dunkerque (