CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 868 résultats pour « Duffort »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741e9e0

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e2

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e5

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e6

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ébouté de ses demandesc/Michel Y

6137258dcd5801467741eb8c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc2

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d0f

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d17

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425efb

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302369_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301960_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405141_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils du lycée polyvalent Dumont

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6786c62bdf5b5c7d10ca7fb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DUBOST - [VK] - ROUVIER,Maître [DM] [VK], S.A. HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE), S.A. HSBC ASSURANCES IARD (FRANCE), S.A. HSBC, S.A.

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c121

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Domaine des Plantas, société à responsabilité limitée, dont le siège est Domaine des Plantas, Saint-Vincent de Dufort

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f032

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f077

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f094

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724aacd5801467741761a

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505c4

Cassation

20 octobre 1982

20 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE A PAYER A DUMONT, LEGRAND, SALHI, BEAUBOUCHER

Source officielle

Page 91 sur 644

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC334 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FABIEN DUFFORT

SIREN 979473865Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL DUFFORT AGRI

SIREN 442944294Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL DUFFORT AGRI

SIREN 442944294Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DANGLA-DUFFORT

SIREN 903434090Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/05/2026

Voir →

Immatriculations

DUFFORT MOTORS AUTEUIL

SIREN 799395611Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

11/01/2026

Voir →