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5 075 résultats pour « Dieval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100488

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

MOTIFS QUE lors de la vente, un procès-verbal de contrôle technique en date du 3 juin 2010, qui ne faisait état d'aucun problème de fuite sur l'embrayage ; que Monsieur X... avait acheté un véhicule Diésel

Source officielle

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CC

civ2

6137234ccd58014677407f38

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

qu'il vit avec une personne retraitée, et possède avec celle-ci un chalet à Villard de Lans (Isère), une villa au Mureaux (Yvelines) et avait jusqu'à la fin 1996 une automobile de type Citroën XM turbo diesel

Source officielle
CC

civ2

61372420cd580146774129bd

Cassation

19 février 2004

19 février 2004

X... avait rempli un questionnaire de santé dans lequel il mentionnait avoir subi en 1989 une opération d'une hernie discale avec lombalgie persistante, retient qu'aux termes des conditions générales du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301037_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme B a été prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne fin 2022 à la suite d'une hernie discale L4-L5.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496736.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

de dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que le chirurgien ayant réalisé l'opération du 30 septembre 2010 n'avait pas commis de faute, alors que c'est à tort qu'il n'a pas opéré la hernie discale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410325_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il soutient que sa mobilité est très réduite du fait de trois hernies discales et d'une opération cardiaque du 19 décembre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6528df9eaaebb88318fda6dd

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sensitifs distaux entraînant une gêne notable.

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528740

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

décision en date du 21 octobre 2021, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des [Localité 3] a notifié à la société [7] une décision de prise en charge de la maladie " Radiculalgie crurale par hernie discale

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201468_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C B, représenté par la Selarl Divalex conseils, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle la commune de Rosteig a décidé de préempter la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100456_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Divalle-Gelas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

suspecte de l'extrémité proximale de la deuxième phalange du membre antérieur droit et indique avoir interrogé le Pr Z...au Cirale, qui a conclu à l'existence de signes d'arthropathie interphalangienne distale

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a1452

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] [Y], salarié de la société [14] en qualité de chauffeur livreur, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une lombosciatique par hernie discale L4-L5 et L5-S1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd846af9fd1f8096628d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il résulte de l’analyse de l’ensemble de ces documents que les gaz d’échappement diesel sont reconnus comme étant des cancérogènes certains pour l’homme (CIRC, groupe 1, 2012), tout comme le formaldéhyde

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bd13ef607c90ab661a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

occasionné un traumatisme lombaire, madame [O] présentait des antécédents médico-chirurgicaux chargés au niveau de son rachis lombaire, connus et documentés, à savoir une lombosciatique, une hernie discale

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6d9477fe04f5cc681d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

gauche, - d'un accident du travail en 2008 avec traumatisme lombaire ayant nécessité un arrêt de travail de sept mois et le port d'un corset lors de la reprise du travail, - d'une notion de hernie discale

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3a02a12a235bae6e54

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

, salarié de la Sarl [3], a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 4] une déclaration de maladie professionnelle en date du 26 février 2020 faisant état d'une « hernie discale

Source officielle
CA

TARIFICATION

6868b52d9508abe851204714

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N], salarié de la société [7] depuis le 1er avril 2015 en tant que conducteur, a établi le 18 avril 2024 une déclaration de maladie professionnelle en raison d'« une sciatique paralysante, hernie discale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780b931b10ab0632f7049fe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'Assurance Maladie des Landes (CPAM des Landes) une déclaration en date du 3 octobre 2019 de maladie professionnelle mentionnant « douleurs lombaires, discopathies dégénératives, hernie intra spongieuse discale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d1c14bad61014a20870676

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aussi, est-il indispensable de tenir compte des données rhumatologiques les plus récentes de la pathologie discale et non discale lombaire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e4fe5857dd64cbdaa56a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'une gêne fonctionnelle récidivante aux efforts, avec perte de force importante, ainsi que les séquelles d'un traumatisme lombaire survenu sur un état antérieur important en la présence d'une hernie discale

Source officielle