[V] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-11.190 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ au

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y...

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

pièces de l'information que Ludger X... a été inculpé de violation de domicile ainsi que de coups ou violences volontaires et de viol sur la personne de Dominique Y... et de viol sur la personne de Denise

instance de Bobigny, 9 février 2004), que le Crédit foncier de France, créancier de M. et Mme X..., a formé un recours contre la décision de la commission de surendettement des particuliers de Seine-Saint-Denis

                                     , 2°/ au syndicat F3C CFDT, dont le siège est [...]                                           , contre le jugement rendu le 31 janvier 2017 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société HG automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis

La société ID Logistics Océan Indien, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° C 19-15.373 contre l'arrêt rendu le 19 février 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

B..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° C 18-23.787 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant

Grenoble, 21 juin 2006), que la société Cominex a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société Euroc en vertu d'un arrêt du 25 novembre 2004 condamnant cette société à lui payer en deniers

domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 21-60.012 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Saint-Denis

K 19-23.085, M 19-23.086, N 19-23.087, P 19-23.088, Q 19-23.089, R 19-23.090, S 19-23.091, T 19-23.092 et U 19-23.093 contre quatorze arrêts rendus le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 20-10.477 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Y...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 18/ de la Mutuelle fraternelle assurance (MFA), dont le siège est ..., à

l'annulation de la vente d'un immeuble qu'il lui a consentie, en soutenant que celle-ci n'avait pas réellement payé le prix convenu, et que cette acquisition avait été financée à l'aide de ses propres deniers

suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération CGTR des travailleurs de la santé, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre civile), au profit de M. Y...

(La Réunion), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion