Convention ; "en ce que, compte tenu de la date à laquelle est intervenu l'arrêt de condamnation, X... a été privé du droit au double degré de juridiction ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

laquelle l'arrêt de condamnation est intervenu à l'encontre de X..., celui-ci n'a pas eu le droit de faire examiner sa condamnation par une juridiction d'appel en conformité avec les dispositions combinées

constituaient à la charge de ce dernier une faute personnelle caractérisée de nature à engager sa responsabilité civile ; "alors que la responsabilité encourue sur le fondement des dispositions combinées

celle encourue par les prévenus ; qu'aux termes du contrat conclu entre la société MTL et Charles X..., celui-ci, en sa qualité de technicien-conseil indépendant, se voyait confier une mission de coordination

..., Christine Z..., Josèphe B..., épouse X..., et Chantal A..., témoins acquis aux débats, ont assisté ensemble aux débats à l'audience avant de déposer ; "alors qu'il résulte des dispositions combinées

contrainte ou surprise, sur ses deux enfants légitimes alors âgés de moins de quinze ans et l'a condamné à la peine de douze années de réclusion criminelle ; "alors que 1 ), selon les dispositions combinées

sont étayés par aucun élément probant ; qu'il résulte des débats et des éléments que, pour donner force et crédit à sa promesse fallacieuse de vie commune, Simone Y... a fait usage de procédés combinés

l'acte d'appel daté du 3 septembre 1998, enregistré le 13 octobre 1998 au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre est donc irrecevable ; "que, par ailleurs, il résulte des dispositions combinées

l'action tendant à l'application des peines et de celle tendant à l'application des sanctions fiscales, les faits déférés devant le tribunal correctionnel tombaient sous l'application des dispositions combinées

consorts X..., qui ont fait appel de cette décision ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application des dispositions combinées

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'association les sommes litigieuses, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'application combinée des articles L. 241-

en amortissement négatif sur cent quatre-vingt-dix-huit mois puisque le terme des paliers ne suffisait pas à couvrir les intérêts mensuels ; qu'ils démontraient que par le jeu de ces dispositions combinées

audiovisuelle en vue de l'information de ses lecteurs ou de son auditoire; que la société TF1 faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la fonction de responsable d'édition se caractérise par la coordination

heures, soit plus de 24 heures avec octroi au personnel d'un repos compensateur par roulement ; qu'en appliquant l'arrêté préfectoral à la sociét Soledis, la cour d'appel a donc violé les dispositions combinées

l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire ; que les dispositions de la réglementation nationale obligeant à l'incorporation de la taxe dans le prix de revient des marchandises combinées

l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire ; que les dispositions de la réglementation nationale obligeant à l'incorporation de la taxe dans le prix de revient des marchandises combinées

l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire ; que les dispositions de la réglementation nationale obligeant à l'incorporation de la taxe dans le prix de revient des marchandises combinées

l'exercice des droits conférés par l'ordre juridique communautaire ; que les dispositions de la réglementation nationale obligeant à l'incorporation de la taxe dans le prix de revient des marchandises combinées