A, a formulé au centre de rétention de Coquelles une demande d'asile, à la suite de laquelle le préfet du Nord a, par une décision du 15 novembre 2023, ordonné son maintien en rétention administrative.

Rinuy, Mme Basset, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

AA..., conseiller rapporteur, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, conseillers, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Lanoue, MM.

Ricour, Pietton, conseillers, Mmes Salomon, Duvallet, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme JJJ..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; que dans son recours régulier du 31 août 2017, Madame L... expose essentiellement qu'elle ne sollicite pas cette intervention par coquetterie et qu'elle souffre d'obésité morbide avec facteurs aggravant

Rinuy, conseiller doyen, Mmes Basset, Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

Huglo, conseiller doyen, Mmes Pécaut-Rivolier, Ott, Sommé, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM. Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller doyen, Mmes Lambremon, Farthouat-Danon, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Salomon, Chamley-Coulet, M. Joly, conseillers référendaires, M.

David X, demeurant 1, Domaine de la Chaussée à Coquelles (62231) ; M.

la Manche, a présenté au titre des années 1996 à 1998 des demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle dues à raison de l'établissement situé à Coquelles

G B demeurant 9 rue François Albert à Nantes (44200), - Mme C B demeurant 22 avenue des Terrasses à Marnes La Coquette (92430), - M. A B demeurant 43 route de Rennes à Orvault (44700), - M.

B A, alors détenu au centre pénitentiaire de Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter

Par une décision du 17 juin 2025, le Préfet de l'Oise a par ailleurs prononcé son placement au centre de rétention administrative de Coquelles, pour une durée de quatre jours.

Par une décision du 18 avril 2025, le préfet de l'Oise l'a placé au centre de rétention administrative de Coquelles dans le Pas-de-Calais.

exercice, domicilié en cette qualité audit siège 30 Rue de la Source 38170 SEYSSINET représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me MAZARE (avocat au barreau de GRENOBLE) Maître Pierre COQUET

Hocquerie, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1985 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale, Section A), au profit de la société anonyme Etablissements Jean Z..., dont le siège est à Coquelles

Emilienne D... épouse B..., demeurant à Aubignan (Vaucluse), place de la Mairie, 2°/ de Madame F..., Marie-Louise D... épouse C..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., 3°/ de Madame X..., Blanche COULLET