K... et  E..., avec cette circonstance que ces faits ont été aussi commis en bande organisée par la mise en place d'un réseau connu et en utilisant au Brésil, à Oyapock, des moyens de communication de

aux prescriptions en cours à compter du 16 juin 2013, que toute action portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu

D... avait subi un préjudice financier dans la mesure où il avait dû verser une pension alimentaire d'un certain montant qui aurait été moindre si l'état de concubinage de Mme S... avait été connu, que

La division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service".

Confirmation du jugement déféré en ce qu'il a condamné le demandeur à combler l'insuffisance d'actif et la société AIG à garantir partiellement cette somme, tout en rejetant les demandes de sursis à s

licenciement ; que le salarié a signé un protocole transactionnel le 15 avril 2010, réservant son droit de percevoir, dans le cadre des diverses mesures du plan, d'autres sommes y correspondant, non connues

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [L] a été engagée à compter du 31 mars 1994 en qualité d'employée d'emballage par la société Volailles coeur

fabriqués par la société Kaeser Kompressoren, avant d'en transférer la propriété à la société Saint-Gobain Isover, selon procès-verbal de réception avec réserves du 14 mars 2006 ; que ces ouvrages ayant connu

Il ressort des débats que la société Cicea a connu de graves difficultés financières ces dernières années.

X... dans les clauses de régularisation s'il avait connu la réalité de la situation au plan comptable ; qu'indépendamment du mobile ayant présidé à l'établissement des documents comptables irréguliers,

contrôle, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter ce recours, l'arrêt retient que le régime de prévoyance a été mis en place en 2007 et, était connu

l'exécution ; Attendu que, pour déclarer prescrite l'action en recouvrement de la banque, l'arrêt énonce que le point de départ du délai biennal de prescription se situe au jour où le titulaire du droit a connu

devant le juge de l'exécution ; Attendu que, pour annuler le commandement de payer, l'arrêt énonce que le point de départ du délai de prescription biennale se situe au jour où le titulaire du droit a connu

Y... en vertu d'un accord verbal et que cet acte, dont les consorts Z... ne contestent pas qu'il ait été connu de leur auteur commun, était susceptible de servir de fondement, dès cette date, à une action

Nury n'est pas à jour de ses règlements et que l'identité des copropriétaires n'étant pas connue avec précision par le syndic, il convient de confirmer la condamnation des époux Y... ; Qu'en statuant

autorisation temporaire de découvert, d'un montant maximum de 600 000 francs à échéance limite du 31 août 1992, et sous les garanties d'un cautionnement et d'une promesse d'hypothèque par la SCI Jacques Coeur

du site en zone protégée et non constructible et des divers arrêtés pris en application de la législation sur les vestiges historiques, retient que l'existence de cette grotte, bien qu'elle ait été connue

l'action publique éteinte par la prescription, la chambre de l'instruction se détermine par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que l'employeur a connu