(Essonne), 2 / de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), ... (8e), défenderesses à la cassation ; La Compagnie papetière de l'Essonne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt

X..., ingénieur au Commissariat à l'énergie atomique, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1992, a été invité, par lettre du 5 septembre 1991, à prendre la totalité de

Carrefour France, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, rue Jean Mermoz, BP 75-1, 91080 Courcouronnes, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, Rat, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée

[W] [E], qui ne faisait pas partie de la composition de la cour d'appel lors des débats, en faisait partie lors du délibéré ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 447 et 458 du code

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

: Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE

Paris, 9 juin 2005), que la Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT a assigné l'Union des transports publics (UTP) afin d'obtenir l'ouverture d'une négociation collective sur les compensations

(AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Llyod Continental, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie Lloyd Continental a formé, par un mémoire

d'assurances Groupama Loire Bretagne avait commis une faute à l'égard des frères et grands-parents de C...

La société reproche à l'arrêt de la condamner à payer au salarié la somme de 333,68 euros avec intérêts légaux à compter du 20 février 2015 en remboursement de la compensation indûment opérée sur le salaire

Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges suffisantes contre Chantal A..., de s'être rendue, courant 1995, complice

André Z..., exerçant le commerce sous la dénomination Entreprise Z..., demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) de la compagnie d'assurances CIAM, dont le siège est à Paris (9e), ..., 4°) de la compagnie

C..., 9 / de la compagnie d'assurances Générali France, 10 / de la compagnie d'assurances UAP, devenue compagnie Axa, 11 / de la compagnie Axa assurances, 12 / de Mme Olivier, épouse F...,

octobre 1997, et mise en inactivité le 1er juin 2000 ; Attendu qu'EDF-GDF fait grief au jugement attaqué (Marseille, 23 octobre 2002) de l'avoir condamnée à verser à la salariée une indemnité compensatrice

partie civile faisait valoir dans son mémoire que le caractère volontaire de la fausse affirmation, relative à la prétendue découverte d'une photographie le représentant armé d'une mitraillette en compagnie