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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
' rejeté la demande de ce chef à l'encontre de la société Colas midi Méditerranée.
Source officielleChambre Sociale
6031e5f51a05a81f68fabb7b
8 juin 2018
8 juin 2018
représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS COLAS NORD-EST, [...]
Source officielleChambre sociale
69733342cdc6046d47659dec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sur 99 n'ont pas été livrés, 2 colis n'ont pas été scannés, et 15 colis apparaissent dans la colonne "PREDICT en échec" ce qui signifie qu'ils ont été livrés mais à des créneaux différents de ceux qui
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2017:290
6 avril 2017
6 avril 2017
procedura della Corte – Registro delle denominazioni di origine protette e delle indicazioni geografiche protette – Regolamento (UE) n. 1151/2012 – Registrazione della denominazione “Focaccia di Recco col
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb938f9c02507c9078df19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COLAS FRANCE venant aux droits de la Société COLAS SUD-OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège1 [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00014
6 janvier 2015
6 janvier 2015
vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation des travaux d'aménagement des voiries secondaires d'une zone d'aménagement concerté à Mayotte, comportant plusieurs lots ; que la société Colas
Source officielle14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc854
31 août 2017
31 août 2017
COLAS MIDI MEDITERRANEE qui a interjeté appel le 27 septembre 2016.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60925
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effects France, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60926
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.175 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60924
11 septembre 2025
11 septembre 2025
²1COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.173 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60923
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effect France, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60922
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.171 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60920
11 septembre 2025
11 septembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.169 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60927
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effects France, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60921
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effects France, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00549
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[B] [T], toutes deux agissant en qualité de co-mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de [N] [U] et des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT) et [W] gestion société en nom collectif, ont
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3883878-4486559
27 mars 2012
27 mars 2012
:super; color:#0069d6 } .s3561545 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#333333 } .s9A8C2141 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; background-color:#f3f3f3 } .sBFFA6E5E { font-family
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04139_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A M'Colo a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er décembre 2021.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300269
4 mars 2014
4 mars 2014
CX Tecknaflex " ; Que l'expert judiciaire a constaté le décollement des carreaux par rapport à la colle et l'absence d'adhésion entre le support et la colle (p. 8 du rapport) ; que ce décollement est
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb19
29 janvier 1970
29 janvier 1970
ET A..., NEGOCIANTS EN HOLLANDE DEUX MILLE HABILLAGES COMPLETS (ETIQUETTES, COLS ET MEDAILLONS) RESERVE NAPOLEON, ET MILLE COLS VSOP, DESTINES A ETRE COLLES SUR LES BOUTEILLES DEVANT CONTENIR DES COGNACS
Source officiellePage 91 sur 4675