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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

61624d6ced30a8f5617382ff

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

' rejeté la demande de ce chef à l'encontre de la société Colas midi Méditerranée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6031e5f51a05a81f68fabb7b

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS COLAS NORD-EST, [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

69733342cdc6046d47659dec

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sur 99 n'ont pas été livrés, 2 colis n'ont pas été scannés, et 15 colis apparaissent dans la colonne "PREDICT en échec" ce qui signifie qu'ils ont été livrés mais à des créneaux différents de ceux qui

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:290

CJUE

6 avril 2017

6 avril 2017

procedura della Corte – Registro delle denominazioni di origine protette e delle indicazioni geografiche protette – Regolamento (UE) n. 1151/2012 – Registrazione della denominazione “Focaccia di Recco col

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938f9c02507c9078df19

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

COLAS FRANCE venant aux droits de la Société COLAS SUD-OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège1 [Adresse 3] Représentée par Me Ophélie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00014

Cassation

6 janvier 2015

6 janvier 2015

vue de l'attribution d'un marché portant sur la réalisation des travaux d'aménagement des voiries secondaires d'une zone d'aménagement concerté à Mayotte, comportant plusieurs lots ; que la société Colas

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc854

Appel

31 août 2017

31 août 2017

COLAS MIDI MEDITERRANEE qui a interjeté appel le 27 septembre 2016.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60925

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effects France, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60926

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.175 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60924

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

²1COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.173 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60923

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effect France, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60922

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.171 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60920

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.169 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60927

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effects France, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60921

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la société Colors & effects France, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00549

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[B] [T], toutes deux agissant en qualité de co-mandataires judiciaires à la liquidation judiciaire de [N] [U] et des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT) et [W] gestion société en nom collectif, ont

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3883878-4486559

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

:super; color:#0069d6 } .s3561545 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#333333 } .s9A8C2141 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; background-color:#f3f3f3 } .sBFFA6E5E { font-family

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04139_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme A M'Colo a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er décembre 2021.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300269

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

CX Tecknaflex " ; Que l'expert judiciaire a constaté le décollement des carreaux par rapport à la colle et l'absence d'adhésion entre le support et la colle (p. 8 du rapport) ; que ce décollement est

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb19

Cassation

29 janvier 1970

29 janvier 1970

ET A..., NEGOCIANTS EN HOLLANDE DEUX MILLE HABILLAGES COMPLETS (ETIQUETTES, COLS ET MEDAILLONS) RESERVE NAPOLEON, ET MILLE COLS VSOP, DESTINES A ETRE COLLES SUR LES BOUTEILLES DEVANT CONTENIR DES COGNACS

Source officielle

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