Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002124_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
s'est opposé partiellement à la demande présentée par M. et Mme C ; 3°) d'enjoindre au président de la fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime de retirer plusieurs parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533489_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne ; (…) ».
Source officielleciv1
613720cfcd580146773ee96d
2 février 1988
2 février 1988
section), au profit de la compagnie LA LUTECE, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation EN PRESENCE : - de Monsieur X... des Services Fiscaux de la Charente
Source officielleciv2
613721bacd580146773f69a2
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Charente-Maritime), 2°/ la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf33
22 mars 1995
22 mars 1995
(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 2), au profit de : 1 ) M.
Source officielleciv3
613723f5cd5801467741064f
3 avril 2002
3 avril 2002
, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 2000 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle), au profit de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural dite SAFER de Poitou-Charentes
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62e226883de91be2e9f7e9ff
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES à lui payer la somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts, - en toute hypothèse, condamner la CAISSE D'ÉPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES au paiement d'une
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
des chasseurs de la Charente de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210052
19 janvier 2017
19 janvier 2017
FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2510827_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501915_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de délivrer à M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503840_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le 25 novembre 2025, le préfet de la Charente a notifié à M. A... deux arrêtés portant interdiction de retour sur le territoire et assignation à résidence. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302855_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En l'absence du préfet de la Charente-Maritime et de tout représentant. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à16 h. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008225269
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Article 2 : L'Agence régionale de l'hospitalisation de PoitouCharentes réexaminera la demande de M. X au regard des motifs de la présente décision dans un délai de deux mois.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190726
11 juin 2003
11 juin 2003
complémentaire, enregistrés les 20 février et 18 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X, demeurant ..., agissant pour son compte et au nom de la SARL Charentes
Source officielleétrangers JU
DTA_2202971_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Des pièces, enregistrées le 19 décembre 2022, ont été produites par la préfète de la Charente, qui n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2302280_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, Mme C... ne remplit pas les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité logement du département de la Charente-Maritime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302540_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, la préfète de la Charente conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf718b4dc27576e7b76c
8 novembre 2012
8 novembre 2012
épouse [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/6704 du 05/05/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
Source officielleCour d'Appel
OGES ORDONNANCE DE REFERE 30 Octobre 2018 Société MJC SCIc/Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN
6253cdb1bd3db21cbdd9427f
30 octobre 2018
30 octobre 2018
ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES ET : 1o- Société EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN [...] [...]
Source officiellePage 91 sur 711
DANIEL CHERNET CONSEIL
11/09/2025
Voir →
CHERNETSKA, Olga, LE BOULZENNEC
04/04/2025
Voir →
DANIEL CHERNET CONSEIL
05/07/2024
Voir →
DANIEL CHERNET CONSEIL
11/08/2023
Voir →
CHERNETCOVA, ANASTASIIA
20/10/2022
Voir →