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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372258cd580146773fc367

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

19e), ... exploitant sous l'enseigne "La Halle aux chaussures" un fonds de commerce à Villeneuve Saint-Germain (Aisne), zone industrielle des Moines et un fonds de commerce à Soisson (Aisne), ZAC de Chevreux

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201608_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, l'association Educ et Valeurs, représentée par Me Chergui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107955_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

l'Isère modifiant à leur demande le plan de chasse individuel des ACCA d'Autrans, de Corrençon en Vercors, de Lans en Vercors, de Méaudre et de Villard de Lans en réduisant le prélèvement minimum de chevreuils

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a4bcdc6046d472f1af2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EPI PLAGE Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Jean-François JOURDAN de la SCP

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CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac12

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 06 janier 2023 à : Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, (vestiaire : 228) Me Romain CHERFILS

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CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c056e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

FAITS ET PROCÉDURE Mme [U] s'est fait pratiquer une coloration des cheveux dans un salon de coiffure en septembre 2013.

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CA

Chambre 3-1

6710aa3abe64d7e510244e66

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PROMAN MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-claude SASSATELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en

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CA

Chambre 1-8

67ee196d6cff766e94e38a20

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

TRANSMEDICAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] CHERFILS Me Stéphane CALLUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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CA

Chambre 3-1

65a0e69b5bbe450008b2cbee

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOCIETE POUR LA DISTRIBUTION LA LOCATION ET LE TRA NSPORT (SODILOT) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean bernard GHRISTI Me Michel MOATTI Décision

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, prescrits : - Du 12 juillet 2019 au 9 août 2019 pour une « entorse et foulures du pouce droit contusion hanche gauche et genou gauche » ; - Du 6 août 2019 au 4 octobre 2019 pour « plaie du cuir chevelu

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CA

4e Chambre A

60331a1cf73b078bea39edfc

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 663 Rôle N° 16/01806 [E] [X] C/ Commune SAINT TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

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CA

Chambre 3-3

5fe1d11ea6049b944fc3782d

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leyla MONTIGNY Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

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CA

Chambre 3-1

5fd9d94a9a6a83150da0c63d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

N° RG 17/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM2P SARL PROJET.PC C/ SARL CEGIS [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Romain CHERFILS

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CA

Chambre 1-7

69fd838bcdc6046d4704bf2e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Localité 1] MICOCOULIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Frédéric RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18ab

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

SAGE C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de

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Chambre 1-1

60359fac9664ccbeb24dac1c

Appel

23 février 2021

23 février 2021

N° RG 18/12640 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JF [V] [F] [W] [X] [D] [Z] épouse [F] C/ [Y] [U] [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

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CA

4e Chambre A

616307f85a67331bacec3c1c

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

BLANC-CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/11094.

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CA

4e Chambre B

61631212615c943a65e042de

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANT Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour INTIMEES Madame [X] [

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CA

1re Chambre A

616333d8f74a27a178b843ee

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

N° 2011/ Rôle N° 10/09149 [Y] [K] C/ UNIVERSITE [9] [W] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ réf

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CA

1re Chambre B

61635158a2ead9ed860b6f86

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Rôle N° 10/19247 Société civile 5F CINQEFFE C/ Société VILLANDRY [Y] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP BLANC-CHERFILS

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