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15 658 résultats pour « Cheneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10372

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

, de lui accorder encore un crédit in fine en 2008, n'était pas inadapté, puisqu'il lui permettait de rembourser le premier crédit dans l'attente de la vente du château, qui était toujours d'actualité,

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668288

Admin. suprême

6 novembre 1981

6 novembre 1981

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LES JUGEMENTS DES 18 ET 19 JUIN 1980 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE BREHAIN ET DE LA COMMUNE DE CHATEAU-BREHAIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506536_20260222

Administratif

22 février 2026

22 février 2026

, validé le projet de méthanisation agricole situé sur la commune de Chanceaux-sur-Choisille.

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecae6

Cassation

10 novembre 1987

10 novembre 1987

à Oraison, ..., 3°/ Madame Colette X... née B..., demeurant à Château-Arnoux, ..., 4°/ A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306556_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En cours d’instance, FranceAgriMer a versé à la société Château Roquegrave un complément d’aide pour un montant de 36 843,24 euros.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490727.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Duplessis n'est pas admis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

En conséquence, la SCA Château de Ferrand sera condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

comm

6137244fcd58014677414732

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle la Société civile du vignoble de Château

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02932_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En dernier lieu, la société Les Quatre Châteaux réclame la somme de 250 000 euros au titre de l'indemnisation d'un préjudice moral.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c4380e

Cassation

2 juin 1987

2 juin 1987

du 7 décembre 1977, aux termes duquel elle a légué la quotité disponible de sa succession à sa fille Mme Z..., précisant que son intention était que lui soit attribuée, par priorité, sa part dans le château

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934620

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

Il résulte de ce qui précède que l'association de défense des retraites chapeau et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202888_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont Mme C E est propriétaire situé 59 rue de Fère à Château-Thierry (02400) présente un danger pour la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202452_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry soutient que l'immeuble situé à Château-Thierry (02400) appartenant à Mme A, présente un danger pour la sécurité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202863_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont la SCI La Source et la Sarl Saphir sont propriétaires situé 12 Grande Rue à Château-Thierry, présente un danger

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100867_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un arrêté du 20 août 2020, dont la société Château d'Anglade demande l'annulation, le maire de la commune d'Izon ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203899_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

en demeure en ce sens ; - le centre hospitalier de Château-Thierry ne fait valoir aucun moyen tiré de la nécessité d'assurer la continuité du service public ; - le centre hospitalier de Château-Thierry

Source officielle
CA

1ère Chambre

67875255fc8e837eda8a622e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 20 février 2024, la SCI Château de Moulinsard a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A titre subsidiaire, - condamner Madame [D] veuve [G] à faire installer un chéneau le long de sa toiture permettant la récupération des eaux pluviales sur sa propriété et à modifier la disposition des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71698d5c08d4a262e64e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

contradictoire en date du 7 février 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - condamné la société Centre de soins Saint Barthélémy à réaliser les travaux d'entretien des chêneaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601213_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

vitrée de l’immeuble dont elle est propriétaire, a consigné son avis sur l’origine des infiltrations, lesquels résultent principalement des afflux d’eau très importants se produisant depuis les deux chéneaux

Source officielle