Chery, Morne-à-l'Eau (Guadeloupe), 64°/ de Mme Annick XR..., demeurant ..., Les Abymes (Guadeloupe), 65°/ de M. Henri E..., demeurant 97160 Grands Fonds, Le Moule (Guadeloupe), 66°/ de M.

l'entreprise " C Gastronomie Saint Julien " et de son avis d'imposition sur ses revenus de 2019 pour l'année 2020, qu'il était domicilié entre décembre 2018 et octobre 2020 au 2013 route de Curbillex à Chilly

soutient que c'est à tort que la juge des référés a retenu que le SMS adressé à Mme B par le Samu Social lui notifiant un hébergement jusqu'au 1er juin 2025 dans l'établissement hôtelier Hôtel Escale de Chilly

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

européenne, ni à l'Espace économique européen ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

B résidant à Chelles (77500), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRAVAUX du SUD-OUEST, dont le siège social est Chemin du Corps de Garde, Zone Industrielle à Chelles

Claye-Souilly et non à Bannost Villegagnon, cette circonstance est en contradiction avec les allégations de Mme C dans la présente instance selon lesquelles il habitait à cette date chez son père à Chelles

Il est domicilié avec son épouse à Chelles, en Seine-et-Marne, avec laquelle il a donné naissance à deux enfants nés en 2015 et 2018 à Bry-Sur-Marne, sur le territoire métropolitain.

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.

A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Lieutenant-Chelle " du Mans.

question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la COMMUNE DE LANGIS-LES-MORTAGNE ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat

Il est domicilié avec son épouse à Chelles, en Seine-et-Marne, avec laquelle il a donné naissance à deux enfants nés en 2015 et 2018 à Bry-Sur-Marne, sur le territoire métropolitain.

C et sa mère résident à Chelles, alors qu'ils étaient supposés être tous deux hébergés au Mans, dans la mesure où la partenaire de M. C n'était plus en mesure d'acquitter son loyer.

Il a déclaré lors de sa retenue administrative résider à Chelles (Seine-et-Marne) chez son frère et travailler avec celui-ci dans une boucherie et ne pas avoir l'intention de quitter le territoire français

par acte du 25 juin et du 11 juillet 2001, la compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS es qualités d'assureur selon Police Unique Chantier, n 150 124 890, de l'opération de construction du CENTRE COMMERCIAL CHELLES