février et 22 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DOMAINE SAINTE-CLAIRE (anciennement dénommée SARL DOMAINE JEAN-MARC BROCARD), dont le siège est route de Chablis

et de la qualité de ces produits ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, à la suite de l'introduction par certains viticulteurs, notamment en Champagne et dans l'aire d'appellation Chablis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-43.877 formé par la société Brocard, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Préhy, 89800 Chablis

Il ressort des termes mêmes de l’arrêté contesté que le préfet de l’Yonne s’est fondé sur un rapport d’enquête de la brigade de gendarmerie de Chablis du 5 octobre 2023, et fait état du placement en garde

du massif forestier exploité et est destiné à stocker le petit matériel utilisé par le requérant pour réaliser des plantations et des dégagements sur les plantations récentes, ainsi qu’à traiter les chablis

Abel X... directeur du magasin Leroy Merlin de Chelles, a fait preuve d'agressivité à l'égard du personnel et l'a soumis à un traitement humiliant, stressant et angoissant, cet état de fait ne faisant

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ COMMUNE DE HOUAILOU, représentée par son Maire en exercice, Mairie de HOUAILOU - Lot 22 - Village - 98816 HOUAILOU, représenté par Me Raphaële CHARLIER

SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ COMMUNE DE HOUAILOU, représentée par son Maire en exercice, Mairie de HOUAILOU - Lot 22 - Village - 98816 HOUAILOU, représenté par Me Raphaële CHARLIER

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R47 ENTRE - la société [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Josselin CHAPLIIS -

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025 et un mémoire enregistré le 6 juillet 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de

A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du 24

le département de la Haute-Savoie, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bonne-sur-Menoge, VilleLagrand, Cranves-Sales, Juvigny-Machilly, Ballaison, Bons-en-Chablais

INTIMES : [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (LOIRE) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER

A C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) de condamner l'OFII à lui verser une somme de 629 euros lui restant due

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200406 du 11 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence