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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2401239_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thirel, demandent au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des ruissellements survenant le long de l'allée du Cheval
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204190_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
laquelle le maire de Noisy-le-Roi a implicitement refusé de modifier l'emplacement du projet de construction d'une gendarmerie envisagé sur le territoire de la commune sur la parcelle dite " terrain des chevaux
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2300131_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le directeur général de l'institut français du cheval et de l'équitation conclut au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212477_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mounic, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Gohier, substituant Me Genty, avocat de
Source officielle1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b7363
17 novembre 2017
17 novembre 2017
d'élevage et 6 chevaux de propriétaires à l'époque de la conclusion des baux).
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490620.20240201
1 février 2024
1 février 2024
2023-32 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval
Source officielle3ème chambre
DTA_2206124_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
H D ; - et les observations de Me Chebbale, représentant M. et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00773_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 9 mars et 2 mai 2023, Mme C B, veuve A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJU MW (4)
DTA_2308825_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e646
9 décembre 1966
9 décembre 1966
DES SEULS TERRAINS DONT ILS DISPOSENT, LES OBLIGE A PLACER DANS UN ETABLISSEMENT SPECIALISE LES CHEVAUX DE COURSE QU'ILS ELEVENT ET CONFIRME L'ESTIMATION DU PREMIER JUGE QUI AVAIT EVALUE CE PREJUDICE EX
Source officielleciv2
60794cd29ba5988459c47216
5 novembre 1998
5 novembre 1998
sur la poutre avant de glisser au sol ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi la proximité de l'enseignante aurait permis d'empêcher l'élève, alors âgée de 15 ans, de tomber à cheval sur la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607715_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors qu’il a été dans l’obligation de mettre en pause son activité professionnelle qui repose sur l’entraînement des chevaux et l’organisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
2023 et 29 juin 2023, la commune de Sassenage, représentée par Me Vivien, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Les Charpentiers du Grésivaudan, Chabal
Source officielle1ère chambre
DTA_2209896_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Cela aurait dû se traduire par un signalement effectif [] " et qu'il " aurait fallu indiquer les roches dangereuses dans le chenal et les réductions de la largeur du chenal navigable que cela implique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110349
24 mai 2017
24 mai 2017
vigueur ; que toutefois le décret d'application du 2 novembre 2010, comporte en annexe un "cahier des charges relatif aux missions de service public dont sont chargées les sociétés mères de courses de chevaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, exploitant agricole qui a déclaré exercer à titre individuel une activité d'élevage de chevaux et autres équidés à compter du 1er janvier 2016, a souscrit une déclaration de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494594.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ministre chargé de l'agriculture le code des courses de leur spécialité et toutes modifications de ce code. / () Délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210492
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ou encore croiser ses antérieurs lorsqu'elle avait déboité ; que de ces constatations, il apparaît que Mme [X] disposait du niveau et des compétences requises pour se voir confier la maîtrise d'un cheval
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67820aa9d30fbdc4c17b9c53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] et Mme [U] ont conclu avec la société Menuiserie Marault un contrat de louage d'ouvrage pour l'édification de boxes de chevaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
13 octobre 2009
de cheval de sauts d'obstacles.
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