dommages et intérêts ; "aux motifs que s'agissant du préjudice moral des parties civiles, il résulte des pièces versées aux débats par l'agent judiciaire du Trésor que René X... et son épouse ont chacun

; que les deux associations parties civiles ont pour objet d'assurer le respect des cours d'eaux, d'en protéger la faune et la flore et de lutter contre la pollution ; que les infractions causent à chacune

. ; que plusieurs fautes peuvent concourir à un même dommage ; que c'est vainement que chacun des mis en cause tente de faire rejaillir la responsabilité du décès à tel ou tel choc ; qu'en manquant chacun

justifiant, par les procès-verbaux d'interrogatoires de tous les salariés auditionnés, que les différents chantiers de construction réalisés par celle-ci en France avaient duré moins de 3 mois chacun

Z..., père des deux victimes, et de Rahma Le A... épouse Z..., mère des deux victimes, à la somme de 50.000 euros pour chacun d'entre eux et pour évaluer le préjudice moral de Yahya Z..., Chaïda Z... et

des critères présidant à l'ordre des licenciements, il est en droit de privilégier un ou plusieurs d'entre eux lorsque l'examen de la situation de chacun des salariés au regard de l'ensemble des critères

des sommes mentionnées dans les conclusions pour la période du 1er juin au 30 septembre 1987 représente le total de la rémunération due au représentant et mentionnée sur la fiche de paie pour chacun des

raison du regroupement de deux sociétés distinctes en trois établissements pour la mise en place du CSE, l'addition des suffrages recueillis par les syndicats lors du premier tour des élections de chacun

Le point 276 précise également que la partie notifiante s'engage à ne pas accorder à MEDIASERV d'exclusivité pour la distribution des chaînes qu'elle édite et de mettre à disposition les chaines qu'elle

Sur les premiers moyens proposés pour chacun des demandeurs Enoncé des moyens 6. Le premier moyen proposé pour M.

une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation ; que la demande mentionne, outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, chacun

[H] et la société CD 10 Pacifique, que ce jugement concernait des défendeurs n'ayant pas une communauté d'intérêt, chacun revendiquant un titre de propriété distinct ; qu'il soutenait que, par suite, la

CETAT03-08-01 AGRICULTURE - CHASSE - ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGREEES - Décision d'agrément.

Y..., originaire d'Algérie, a introduit une action déclaratoire de nationalité en invoquant, pour revendiquer la qualité de Français, une chaîne de filiation avec Marie C..., mariée en Algérie en 1896

des éléments constitutifs de chacune des infractions dont il déclare le prévenu coupable et de chacune des circonstances aggravantes qu'il retient à sa charge ; qu'en se bornant, pour déclarer M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 835 F-D Pourvoi n° P 19-20.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deuxième et troisième moyens, pris chacun en leurs première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 novembre 2017