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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200693
7 mai 2015
7 mai 2015
2009, cependant qu'il résultait des pièces de la procédure que l'état de santé de la salariée, à la suite de l'accident, avait nécessité son hospitalisation au Centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01538
20 juin 2012
20 juin 2012
X..., engagé à compter du 8 octobre 2002 en qualité de magasinier par la société Chartreuse carrelages aux droits de laquelle vient la société Dépôt services carrelages, a été licencié pour faute grave
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00962
27 octobre 2009
27 octobre 2009
contraire, limité la zone de chalandise aux seuls deux sous-secteurs " Grande Côte " et " Louis Pradel " qui ne constituent qu'une partie du premier arrondissement auquel appartient aussi le secteur des " Chartreux
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
13 mars 2013
.- Le Parc des Chartreux ...-... 13012 MARSEILLE Intervenante volontaire assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur François X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE01272_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
J, Weymeersch, Vall, Boureau, Arveuf, N, Perverie, O et Poumey et Mmes G, Boureau, Violette, B, Panissier, P, A, Bonal, Chantrel, Saissac et Ho et les associations Les Gensvironnes, la terres est bleue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1120JUD006712001
20 novembre 2007
20 novembre 2007
The applicant was represented by Cook and Partners, Chartered Accountants in Hertford. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr C.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-648260-653941
8 novembre 2002
8 novembre 2002
Once their identities had been established, they were taken to Fiumicino Airport, placed on a specially chartered aircraft and flown to Sarajevo.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1986:0516DEC001127284
16 mai 1986
16 mai 1986
The first applicant, J.N.C.J. is a chartered surveyor and resident in London. The second applicant, G.C., the Sixth Duke of Westminster, resides in Chester.
Source officielleChambre civile section B
6979e317cdc6046d47f6af1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de GRENOBLE, substitué et plaidant par Me YVER, avocat au barreau de GRENOBLE, Mme [O] [H] [I] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Agnès CHARAMEL
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604397
16 février 2011
16 février 2011
complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2008 et 14 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD-OUEST, dont le siège est 9, Parvis des Chartrons
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620189
27 juin 2013
27 juin 2013
code de l'environnement ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielleChambre 1-7
6274bb642799a9057d5dceaf
5 mai 2022
5 mai 2022
BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant 20 Quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501668_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a également conclu un contrat de travail à durée indéterminée intermittent le 17 janvier 2024 pour l'union sportive des Chartrons, emploi qui lui a valu une rémunération allant de 304, 86 euros à
Source officielle6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe78c
28 juin 2016
28 juin 2016
[B] a été engagé en octobre 2007 en qualité de chargé d'opérations niveau coefficient 170 et perçoit un salaire de 5 230 euros, cependant, ce dernier a la qualification de « Chartered Surveyor », n'a pas
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032659073
17 décembre 2014
17 décembre 2014
notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3113-2 ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029918552
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abef
20 décembre 2007
20 décembre 2007
motifs retenus par les premiers juges sont fondés tant en droit qu'en fait ; Attendu, ainsi, qu'il est établi que la Société IPE a assisté ADP dans la négociation au meilleur prix du terrain de Chanterelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02905
29 novembre 2017
29 novembre 2017
X... a été condamné à cinq reprises, ces cinq condamnations étant toutes en rapport avec des atteintes aux biens ; qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Chartres le 15 novembre 2012 à trois
Source officiellecr
éposait plainte assortie d'une constitution de partie civilec/Guy Z
61372645cd58014677424454
20 octobre 2004
20 octobre 2004
marchandise, abus de confiance au préjudice de ARDC visant des pièces de fonderie et trois équilibreurs au préjudice de Peugeot ; que, par jugement du 7 septembre 2000, le tribunal correctionnel de Chartres
Source officielleConseil
CADA:20161232
23 juin 2016
23 juin 2016
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon — Caractère communicable du dossier médical de patients décédés dans les cas suivants : 1) dans le cas d'une demande d'accès par la sœur d'une patiente décédée
Résumé IA — à vérifierPage 91 sur 109