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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
67134c05208351cec658671f
18 octobre 2024
[X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Margot CHABANNES Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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2ème chambre section A
672cb7e2a7ecba2a7114e08b
11 avril 2024
BBAT Grosse délivrée le à Selarl Chabannes-Reche ...
Reconduite à la frontière
DTA_2301532_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le préfet du
6a0e9cb2cdc6046d4765e1e5
20 mai 2026
[G] [W] [I], représenté par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
Si ce projet prend place entre deux échangeurs préexistants dits " F " et " de Chabeuil ", distants de quatre kilomètres seulement, il a précisément pour but de participer à les désengorger, compte tenu
5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
position stratégique " au cœur du développement nord de l'agglomération bordelaise de par la présence de la ligne B du tramway en premier lieu, puis de la récente construction en 2013 du point Jacques Chaban-Delmas
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
DAFEUR, administrateur et directeur de l'hôtel (622 actions) et Chabanne Z..., président Directeur Général (622 actions). Y...
6253cafbbd3db21cbdd8c96c
13 octobre 2008
février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de LIMOGES Représenté par Maître Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES ET : SAS CARRIERES DE FEYTIAT, dont le siège social est "Les Chabannes
6253cbe7bd3db21cbdd8e92f
11 octobre 2011
CHSCT DE LA SOCIÉTÉ CTI APPELANTE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 39 Avenue de Chabannes
civ3
61372222cd580146773fa81d
12 octobre 1994
Christian X... et Mme X... son épouse, demeurant ensemble les Neuf Pierres à Saint-Antonin Noble Val (Tar-et-Garonne), 3 ) la Compagnie d'assurance MAIF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort
6ème Chambre
DCA_23PA04147_20240130
30 janvier 2024
D, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 février
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838
25 juin 2024
affirmant que les propos incriminés n'auraient rien « ajouté » aux faits, cependant que le jugement ayant condamné Monsieur [V] [F] n'évoquait à aucun moment le fait qu'il aurait voulu faire appliquer la Charia
Référé prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
7 avril 2025
ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024075415 04/02/2025 ENTRE : SAS DEEPLINK CONSULTING, dont le siège social est 11 Rue de la Monesse 92370 CHAVILLE
6e chambre
642fb7cecece1704f5747aec
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Trib. de Commerce
69b04b31cdc6046d472c84be
9 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Jacques CHABAUX, Monsieur Michel NAUD, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître
69c67e2dcdc6046d472a7565
30 janvier 2026
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304938_20230818
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juillet et 18 août 2023, Mme B A C épouse E, représentée par Me Chabal, demande au juge des référés dans le dernier état de
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03228_20220630
30 juin 2022
Elle soutient qu'il lui a été confié par l'État une mission de service public afin de créer une aire de stockage de longue durée de chablis à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009, ce qui justifie
civ1
Donne défautc/Mme B
613720bacd580146773ede7c
17 mai 1988
profit de : 1°/ Madame Germaine B..., veuve PABIOU, demeurant à Trans-en-Provence (Var), villa 106, Super Trans, 2°/ Monsieur Régis G..., demeurant à Salornay-sur-Guye (Saône-et-Loire), rue de Chaville
1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
défrichement et d'abattage d'arbres doivent être rejetées, aucune déclaration préalable n'étant en tout état de cause requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis