CASTEL, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Mallet et fils, dont le siège est Route de Castets

F C et Mme B E épouse C, représentés par Me Castel, demandent au tribunal : 1°) de condamner la SNCF Réseau Ferré de France à réaliser les travaux anti-bruit et vibrations préconisés par l'expert-judiciaire

AR 006 2024 du 28 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Manses (Ariège) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion de chemin rural au hameau de Castel-Crabe

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Kronos Leman by Autosphere et Carten Leman by Autosphere par le groupe Jean Lain

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

Saad X... et autre et Le Groupe Drouot et autre, cassé par arrêt de la Deuxième chambre civile du 7 mars 1990 ; Qu'en application de l'article 625 susvisé il se trouve annulé ; Que dès lors il n'y

Il est constant que le projet litigieux se situe à moins de cinq cents mètres du Castel d'Orgeval classé monument historique et qu'il n'existait aucun périmètre de protection à la date de délivrance du

sauf autorisation préalable et de se présenter quotidiennement du lundi au vendredi à 9 heures au commissariat de police de Mâcon alors qu'elle est scolarisée en internat toute la semaine au lycée Le Castel

ARRET No ----------------------- 09 Novembre 2016 ----------------------- 15/ 00248 ----------------------- SARL CASTEL D'ORCINO C/ Jean François X... ---------------------- Décision déférée à la Cour

crête verte et la queue d' un iguane symbolisent « L' Iguane café » ; que, par ailleurs, l' association de la marque de vodka avec un établissement de nuit telle que « Absolut Queen » ou « Absolut Castel

. # Carmela Castelli v Office National des Pensions pour Travailleurs Salariés (ONPTS). # Reference for a preliminary ruling: Cour du travail de Liège - Belgium. # Guaranteed income for old persons - Equal

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 16 décembre 2016, est l'exécution de l'arrêt du 3 novembre 2015 qui a été cassé

X... a formé le présent pourvoi ; Attendu que l'arrêt attaqué est la suite du jugement du tribunal de grande instance de Lisieux qui a été cassé par arrêt n° 642 de la chambre commerciale, financière

Joël X... à Mme Jacqueline X..., la cour d'appel d'Amiens, par arrêt du 1er mars 1986 a débouté Mme X... de ses demandes ; que par arrêt du 8 octobre 1986, la Cour de Cassation a cassé sans renvoi cet

vue une lettre de change d'un montant de 135 259,36 euros sur la société Bâti Midi, sur laquelle Mme X..., présidente de cette société, a apposé deux fois sa signature, l'une sans indication dans la case

X... le droit à restitution des sommes versées en exécution de l'arrêt cassé, ce droit s'est trouvé conforté définitivement par l'arrêt de renvoi du 30 octobre 2000 ; Qu'en statuant ainsi, alors que