Michel Z..., demeurant "La Dune" Saint-Germain de Varreville à Sainte-Mère-Eglise (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale

B..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Fenwick manutention, demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (8e chambre

Dusseaux à Saint-Lô (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Delehelle, dont le siège social

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X... divorcée de l'Espinay, demeurant à Deauville (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 août 1991 par la cour d'appel de Caen

René X..., demeurant ..., 77 Les Bleuets à Paris (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Promodes

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Safnor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen

qualite de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme Michèle Y..., demeurant 3, place de la Croûte, 50200 Coutances, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Caen

Pierre Z..., 2°/ Mme Thérèse X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 12 novembre 1992 et 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gesnouin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par cour d'appel de Caen

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.

d'effectuer le déchargement du navire Inaguatania, a loué à cette fin une grue avec chauffeur à la société Sodex Guadeloupe Manutention (société Sodex); qu'elle a demandé au conducteur de la grue de mettre en cale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 1999), que la société

3], représentée par sa tutrice, Mme [T] [K], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ont formé le pourvoi n° K 20-20.743 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de Caen

[I] [M], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-12.412 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à

n° G 22-15.735, J 22-15.736, K 22-15.737, M 22-15.738, N 22-15.739, Q 22-15.741, R 22-15.742, S 22-15.743, T 22-15.744, U 22-15.745 contre dix arrêts rendus le 10 février 2022 par la cour d'appel de Caen

[E] [X], 3°/ Mme [F] [X], tous trois domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 21-24.181 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section

[D] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° S 22-60.041 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.