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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eff
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Assistées de Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, suibstitué par Me Alexandre MERVEILLE, de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE ET COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P454 Représentée par Me Frédéric BURET
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2302761_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
BurelLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61633c0d7eadebb7307d1e24
29 septembre 2011
29 septembre 2011
RAPAPORT avocat au barreau de PARIS Monsieur le comptable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU 15EME arrondissement de paris ayant ses bureaux [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BURET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163d00274df0e9c0194f8d9
28 mai 2010
28 mai 2010
TRIGANO JARDIN, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad2
11 septembre 2007
11 septembre 2007
cour : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbf
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, Madame Claude FOURNIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b43e
13 mars 2008
13 mars 2008
demeurant ..., représentés par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour, assistés de Maître Christophe Z... de la SELARL Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 50.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259d
25 juin 2015
25 juin 2015
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
19 décembre 2012
APPELANTE Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT représentant l'ÉTAT FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90492
27 mars 2013
27 mars 2013
toque : C0152) INTIMÉ AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567b0bfda47c90075f6e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
20/03320 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSZS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL FRANCON BURILLE
Source officielle3ème chambre
64a7b2533bcaf505db696b19
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3aabf535a2d228f9616
5 août 2025
5 août 2025
N° RG 23/02617 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRANCON BURILLE
Source officielle3ème chambre
65a0f7de383a880008fd0913
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre. Le 16 novembre 2017, M.
Source officielle3ème chambre
65b36dba8c0355000835f77f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE Au cours de l'année 2005, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300373
24 mars 2016
24 mars 2016
droits et obligations de la société GAN assurances, prise en qualité d'assureur de la société SNBB devenue SRBG, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD, 9°/ à la société Réunies Bergeon Buret-Galland
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee632
13 mai 2016
13 mai 2016
Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01736 APPELANTS Monsieur [H] [D] [P] [D] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric BURET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258f1a2370d151415abdf
13 décembre 2013
13 décembre 2013
08352 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162823a7a007b88ee156718
5 novembre 2013
5 novembre 2013
1] [Localité 4] non comparant PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 avril 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Nicole BURKEL
Source officielleSécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
5 février 2013
[W], en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 Juin 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL
Source officiellePage 91 sur 161