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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
26 mars 2003
ETOILE DE NUIT, venant aux droits de la SCI GENERATION FINANCIERE Village des Fontaines 22290 TREGUIDEL représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués Par arrêts des 21 février 2001 et 15 mai 2002
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aaf
3 septembre 2003
3 septembre 2003
du 03 Septembre 2003, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTE : Société LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD 19-21 rue Chanzy 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP CHAUDET & BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be58
21 juin 2007
21 juin 2007
participé au délibéré, à l'audience du 21 Juin 2007, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Jeanine Y...née X... ... 22570 PERRET représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Dominique B..., avocat ----- EFS BRETAGNE, venant aux droits et obligations du CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DE RENNES APPELANT INCIDENT ... 35000 RENNES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdf
15 mai 2007
15 mai 2007
Les condamne in solidum à lui payer 10 000 € en remboursement de ses frais irrépétibles d'instance et d'appel, Les condamne in solidum aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP CHAUDET-BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a493
16 janvier 2008
16 janvier 2008
CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me BOCQUET, avocat INTIMÉES : Société MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCES ... 75256 PARIS CEDEX 05 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e1
5 avril 2006
5 avril 2006
BREBION-J. D. CHAUDET, avoués assistée de Me BERRY, avocat INTIMÉS : Monsieur René X... ... 56310 GUERN représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c6
1 septembre 2010
1 septembre 2010
Me François-Xavier GOSSELIN, avocat INTIMÉ : Madame Véronique X... es-nom et es-qualité de représentante légale de sa fille Océane X... ... 44100 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe2
11 décembre 2012
11 décembre 2012
es nom et es qualité de représentante légale de sa fille mineure Julia, née le 27 juillet 1998 née le 03 Mars 1968 à LORIENT (56100) ... 56700 MERLEVENEZ ayant pour avocats postulants la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902c4
19 février 2013
19 février 2013
née le 26 Septembre 1957 à BREST (29200) ... 29170 FOUESNANT Rep/ assistant : SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES Rep/ assistant : Rep/ assistant : Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90377
5 mars 2013
5 mars 2013
née le 21 Avril 1963 à MOUVAUX (59420) ... 22560 TREBEURDEN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Céline PERPOIL, Plaidant/ Postulant
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06083_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01299_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.
Source officielleAvis
CADA:20161021
14 avril 2016
14 avril 2016
par l'inspectrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Dordogne (DREAL 24) ; 2) le rapport non expurgé de la DREAL concernant la campagne de mesure de bruit
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f4372ccdc6046d472d1567
30 avril 2026
30 avril 2026
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 3] d'une ordonnance rendue le 03 Avril 2026 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de BREST
Source officielle- 10 000€
6a0e2a1acdc6046d475cdbc8
19 mai 2026
19 mai 2026
agissant des défaillances affectant le filtre à particules et la géométrie des trains roulants, - réserver le poste de préjudice concernant la défaillance de la soufflerie d’air dans l’habitacle et des bruits
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f2fc
20 septembre 2006
20 septembre 2006
les réactions à certains incidents ; qu'à propos de l'incident de Washington en 1979, son avocat fait valoir que les mesures prises conjointement par les autorités de certification françaises et britanniques
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:262
28 mai 1998
28 mai 1998
#Mehmet Birden mot Stadtgemeinde Bremen.#Begäran om förhandsavgörande: Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen - Tyskland.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036
31 mars 2016
31 mars 2016
[C] [T], résident de l'immeuble, indiquait, lors d'une rapide enquête de voisinage, avoir parfois vu une jeune fille passer avec les enfants et avoir entendu des bruits par la VMC lui faisant penser que
Source officiellecr
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
2 septembre 2005
objets reconnus par Bernard C... comme se trouvant dans son véhicule Alfa Roméo au moment du vol ; que le témoin Marc de G... a déclaré avoir perçu depuis le coffre de la voiture où il était séquestré le bruit
Source officiellePage 91 sur 195