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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
63be63fe13ef607c90ab67c3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Cette indemnité devait être portée aux 3/5e de sa rémunération s'il était licencié pour des motifs autres que des fautes graves. Cette indemnité devait être versée jusqu'à ce que M.
Source officielleciv3
61372159cd580146773f304f
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Y... ne constitueraient pas une simple gêne, susceptible d'être atténuée par des aménagements de moyenne importance en harmonie avec les nécessités d'exploitation du fonds, conforme à sa destination de
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88e
6 juin 2012
6 juin 2012
légal Route de Calvi Immeuble U Sognu 20220 ILE ROUSSE assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant par Me Benoit
Source officielleChambre 1
6866ec7dd33109fd079b6bb5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ultérieurement au décès de son père, sachant que pour bénéficier du délai de deux, il devait avoir eu connaissance de cette situation postérieurement au délai de cinq ans, ce qui ne serait pas le cas,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9288fde0ebe408da9ad36
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[G] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yann BENOIT, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de NANCY substitué par Me PERROT, avocat au barreau de Nancy (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603202abb9acbc3ab8b1f717
17 mai 2018
17 mai 2018
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielle1ère Chambre
5fdce65de3095150fa69e269
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5232
10 décembre 2009
10 décembre 2009
[V] président-directeur général de Saros, devaient faire l'objet de la part de celui-ci de recherches relatives à une éventuelle possibilité de reclassement de Mlle [J] [I].
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
être incluse dans la vente et que l'intégralité du passage de 50 m ², partie de l'ancienne parcelle BY no 494 figurant dans l'acte de donation devait théoriquement être de 328 m ² et non pas 184 m ².
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
être incluse dans la vente et que l'intégralité du passage de 50 m ², partie de l'ancienne parcelle BY no 494 figurant dans l'acte de donation devait théoriquement être de 328 m ² et non pas 184 m ².
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02133
3 novembre 2010
3 novembre 2010
courrier du 2 mars 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail devait
Source officielle3ème chambre
DTA_2202018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00676_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B, représentée par Me Janicki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EPSM de Lille-Métropole
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed89
15 décembre 2004
15 décembre 2004
attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que Daniel X..., administrateur de biens depuis 1982, a été le président du conseil d'administration de la société cabinet Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe4
17 novembre 2008
17 novembre 2008
En 2004, il a déménagé à Bollène (Vaucluse) à 10 km de Pierrelatte puis le 26 avril 2005 il a déménagé à Bedoin (Vaucluse) à 60 km de Pierrelatte.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e96b6cdc6046d47653ab9
20 mai 2026
20 mai 2026
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 29/06/2022 RG CPH : F20/00839 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
20 mai 2026
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de NANTES du 29/06/2022 RG F20/00838: Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Benoît
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300155
14 mars 2024
14 mars 2024
[G] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que le juge doit vérifier, au besoin, d'office, si la destination des biens loués peut être changée selon les prescriptions de l'article L. 411
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef84
27 mai 2020
27 mai 2020
objectifs étrangers à toute discrimination, et le juge formant sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef85
27 mai 2020
27 mai 2020
objectifs étrangers à toute discrimination, et le juge formant sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Source officiellePage 91 sur 511