Monsieur [E] [D] et Madame [N] [D] ont fait délivrer un commandement de justifier de l’assurance visant la clause résolutoire et d’entretien du ballon d’eau chaude, par acte de commissaire de Justice du

[F] [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE, Mme [Z] [W] épouse [J], représentant : Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE

Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Samy BAALI, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC D'UNE PART ET DEFENDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Stéphane BARON

représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée par Maître Philippe BALON

Sur le moyen unique : Vu l'article 3 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que pour prononcer, à la demande du procureur de la République de Bayonne, la dissolution de l'association déclarée "Groseille

faute qui doit être prouvée conformément au droit commun ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une cour de récréation d'une école, le mineur X..., âgé de 12 ans, qui jouait au ballon

J F, Mme B Baron, M. O Baron, M. D I, Mme C K, M. M P, M. H G, Mme N A et M.

Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de la délibération du 30 septembre 2021 du conseil municipal de la commune de Saint Quentin de Baron

Assisté de Maître DI FRANCESCO de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 06 DECEMBRE 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

, d'une opposition à cette contrainte (procédure enrôlée sous le numéro RG 21/0252), -Le 3 février 2022, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une contestation de la décision de

Par jugement du 3 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Bayonne en formation de départage a notamment': - débouté M.

BTPS PAYS BASQUE ADOUR [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître POTHIN-CORNU de la SELARLU KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT3G Décision déférée ordonnance rendue le 21 AOUT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

Le 13 juillet 2017, la personne contrôlée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Bayonne, d'une opposition à cette contrainte

été souscrit auprès de la SAS Contact Energie un contrat de fourniture, installation et mise en service d'une pompe à chaleur de marque Atlantic, une VMC double flux de marque Atlantic ainsi qu'un ballon

[G] en paiement du solde de ses factures devant le tribunal de Bayonne M. [G] n'a pas comparu.

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIHV Décision déférée ordonnance rendue le 22 OCTOBRE 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Sechaud substituant Me Bazin, pour le requérant.